LA COMMISSION EUROPEENNE ENQUETE SUR LES PRODUCTEURS DE SYSTEMES D’ECHAPPEMENT AUTOMOBILE

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, INSPECTIONS, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

La Commission européenne a procédé à des inspections dans les locaux de plusieurs fabricants de composants automobiles associés à la production de tuyaux d’échappement. La Commission, laquelle a, pour rappel, le pouvoir d’imposer des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial à l’encontre des entreprises qui violent les dispositions du droit européen de la…

LE TRIBUNAL DE L’UE REDUIT LA SANCTION PRONONCEE A L’ENCONTRE DE SAINT-GOBAIN DE 896 A 715 MILLIONS D’EUROS

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le Tribunal de l’UE, dans ses arrêts T-56/09 et T-73/09, s’est récemment prononcé sur la décision de la Commission européenne du 12 Novembre 2008, COMP/39125, par laquelle cette dernière s’était prononcé sur l’existence d’accords et pratiques anticoncurrentiels dans le secteur du verre automobile. La Commission avait sanctionné les entreprises concernées pour un total de 1.3…