Le 5 juin 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a reconnu, dans un arrêt relatif au célèbre cartel des ascenseurs et rendu suite à une question préjudicielle, la possibilité de réparation des dommages résultant d’« umbrella pricing ». Pour rappel des faits, en 2007, la Commission avait infligé aux groupes Kone, Otis, Schindler et…
Le 23 mai 2014, la Financial Conduct Authority (FCA), équivalent britannique de l’AMF, a infligé une amende de 26 millions de pounds (soit 32,1 millions d’euros) à la banque anglaise Barclays pour avoir manipulé le prix de l’or. Le trader Daniel James Plunkett – employé de la banque anglaise qui dirigeait le département métaux précieux…
Le 23 mai 2014, la Commission nationale des marchés et de la concurrence espagnole (CNMC) a élargi une procédure disciplinaire, démarré en 2013, à l’encontre de huit entreprises en raison de possibles pratiques restrictives de la concurrence. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une enquête menée par la CNMC dans le secteur du papier et…
L’Autorité de la concurrence italienne, lors de sa réunion du 7 mai 2014 – suite à une alerte de la Federazione delle Associazioni italiane Alberghi e Turismo (« Federalberghi »), de la Guardia di Finanza (brigade financière) e de l’Associazione Italiana Confindustria Alberghi (« AICA ») – a lancé une enquête à l’encontre des agences de voyage en ligne,…
Le 15 mai 2014, dans le cadre de l’affaire dite « des endives », la Cour d’appel de Paris a réformé dans son intégralité la décision n° 12-D-08 de l’Autorité de la concurrence du 6 mars 2012 en estimant qu’aucune des pratiques sanctionnées par l’Autorité de la concurrence, et notamment l’entente complexe, unique et continue retenue par…