CARTEL DES YAOURTS : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE CONDAMNE ONZE FABRICANTS DE PRODUITS LAITIERS FRAIS POUR ENTENTE SUR LES PRIX, REPARTITION DES MARCHES ET FALSIFICATION DE REPONSES A DES APPELS D’OFFRE

ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, LENIENCY / PROGRAMMES DE CLEMENCE, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le 11 mars 2015, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision condamnant pour des pratiques d’entente les principaux fabricants de produits laitiers frais dans le secteur des marques de distributeurs, pour un montant total de 192.700.000 euros. Les produits laitiers frais (yaourts, crèmes fraiches, fromages frais et desserts lactés) peuvent être commercialisés sous la…

L’AUTORITE DE CONCURRENCE ESPAGNOLE A IMPOSE UNE AMENDE DE 12 MILLIONS D’EUROS A TROIS PETROLIERS POUR ENTENTE ET NON-RESPECT D’UNE DECISION DE 2009

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

En 2009, l’Autorité de la concurrence espagnole (la « CNMC ») a sanctionné Repsol, Cepsa et BP pour avoir fixé indirectement le prix de revente au détail dans leur réseau de distribution des stations-service. Cette pratique est contraire à l’article 62 de la loi espagnole sur la concurrence dans la mesure où elle a restreint la concurrence…

LA AUDIENCIA NACIONAL ESPAGNOLE A ANNULE LA SANCTION INFLIGEE PAR L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ESPAGNOLE A ABERTIS

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le 20 février 2015, la Audiencia Nacional (la « AN ») a annulé une amende de 13,75 millions d’euros infligée à Abertis Telecom SAU, société active dans le secteur des télécommunications, par l’Autorité de la concurrence espagnole (la « CNMC »). La AN a ensuite recalculé le montant de l’amende. Selon l’AN, le montant de l’amende a été évalué…