L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE REEXAMINE LA SANCTION IMPOSEE AU CONSEIL NATIONAL DU BARREAU ITALIEN

L’Autorité de la concurrence italienne a recalculé la sanction imposée au Conseil National du Barreau italien suite à la décision n° 25154 du 22 octobre 2015. Cette décision fait suite à la décision n° 8778 du Tribunal administratif du Latium du 1er juillet 2015, qui a partiellement admis le recours déposé par le Conseil National du…

LA COUR DE CASSATION CONFIRME UN ARRET D’APPEL DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE PRIVATE ENFORCEMENT LIEE A UN REFUS DE VENTE

Le 6 octobre 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société JCB Service et deux de ses filiales contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 juin 2013, dans le cadre d’une action de follow-on en matière de private enforcement. L’action de follow-on concernait une demande de dommages-intérêts…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE OUVRE UNE ENQUETE DANS LE SECTEUR DU CIMENT

L’Autorité de la concurrence italienne a annoncé avoir ouvert une enquête à l’encontre de quatre grandes sociétés italiennes qui produisent et vendent du ciment. Les sociétés objet de l’enquête sont Buzzi Unicem, Cementir Italia, Industria Cementi Giovanni Rossi et Holcim Italia. L’enquête concerne un éventuel accord horizontal qui aurait été mis en œuvre, en violation…