II EDITION TRENTO SUMMER SCHOOL ON ADVANCED EU COMPETITION LAW & ECONOMICS, MOENA 12-18 JUNE 2016

ANTITRUST ENFORCEMENT, FORMATIONLaisser un commentaire

The SECOND EDITION WILL TAKE PLACE IN MOENA (Italian Dolomites) FROM 12 to 18 JUNE 2016. The Summer School is organised by the Osservatorio Permanente sull’Applicazione delle Regole di Concorrenza based at Faculty of Law of Trento University (“Osservatorio Antitrust”). The Summer School is co-directed by Gian Antonio Benacchio and Michele Carpagnano. The Summer School offers a unique opportunity to analyse and study EU Competition Law…

COUVERTURE D’ASSURANCE DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX : PUBLICATION DES MOTIFS DU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LATIUM (TAR) A ACCUEILLI LE RECOURS INTRODUIT PAR GENERALI ET ANNULE LA DECISION DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE (PROCEDURE I744)

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALES, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le TAR du Latium a rendu la décision n° 14281 de 2015 à l’issue d’une procédure centrée sur la légitimité de la sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) à l’encontre des compagnies d’assurance Generali Italia S.p.A. et Unipolsai Assicurazioni S.p. A., au terme de la procédure I744. Le TAR du Latium a…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ETEND L’OBJET DE L’ENQUETE ENGAGEE DANS LE SECTEUR DE LA FOURNITURE D’OXYGENE

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALESLaisser un commentaire

Lors de sa séance du 2 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a décidé d’étendre l’objet de l’instruction dans l’enquête ouverte en octobre 2015 vis-à-vis de quatorze entreprises fournissant des services d’assistance domiciliaire d’oxygénothérapie et ventilothérapie à des patients souffrant d’insuffisance respiratoire (i.e. Linde Medicale, Medicair Italia, Medicair Sud, Medigas Italia, Magaldi Life,…

AVIS DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE : PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE DE LICENCES D’UTILISATIONS IBM PASSPORT

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L’Autorité de la concurrence italienne a publié le 21 décembre 2015 un avis destiné au Ministère de l’Economie et des Finances, relatif à l’appel d’offres mis en place par Consip S.p.A. pour la fourniture de licences d’utilisation IBM Passport, le renouvellement du service de maintenance et les services connexes pour les Administrations Publiques, deuxième édition…

AVIS DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE : PROCEDURE POUR L’ADJUDICATION DES SERVICES DE VIDEOSURVEILLANCE ET SERVICES CONNEXES POUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

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L’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a publié le 21 décembre 2015 un avis destiné au Ministère de l’Economie et des Finances, relatif à l’appel d’offres concernant la procédure lancée par Consip S.p.A. pour l’attribution des services de vidéosurveillance et services connexes pour les administrations publiques. L’avis a été rendu au titre de l’art. 22…

AGENCES DE MANNEQUINS : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ELARGIT LA PROCEDURE INITIEE EN MARS DERNIER

ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALESLaisser un commentaire

Lors de sa session du 2 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’élargir l’enquête I789 à l’égard de la société Enjoy S.r.l. en liquidation. Une telle décision a été prise à la lumière des documents indiquant la possible implication de la société Joy Model Management S.r.l. qui, en août 2012, a transféré…

MARCHE DES SERVICES TECHNIQUES ACCESSOIRES : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ETABLIT ET SANCTIONNE UNE ENTENTE

ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le 16 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a établi que les sociétés Alpitel, Ceit Impianti, Sielte, Sirti, Valtellina et Telecom Italia ont mis en œuvre une entente contraire à l’article 101 TFUE. Selon l’Autorité, l’enquête a permis d’établir que les sociétés sanctionnées ont coordonné leurs offres économiques et autres conditions contractuelles annexes…