VENDING: L’AGCM ETABLIT ET SANCTIONNE UNE ENTENTE RESTRICTIVE DE CONCURRENCE

ANTITRUST ENFORCEMENT, CLOTURE D’UNE ENQUETE, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALES, SANCTIONSLaisser un commentaire

L’Autorité de la concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato – AGCM) a sanctionné les principaux opérateurs de la distribution automatique et semi-automatique (càd, vending) d’aliments et de boissons et leur association professionnelle catégorielle, établissant l’existence d’une entente anticoncurrentielle en violation de l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Selon l’AGCM,…

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LAZIO ANNULE LA DECISION AYANT ETABLI L’ENTENTE DANS LE SECTEUR DES SERVICES DE POST-PRODUCTION POUR LES PROGRAMMES TELEVISUELS RAI

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

Aux termes des décisions n° 6470, 6471, 6474, 6475, 6476, 6477, 6478, 6483, 6484, 6486, 6503 de 2016, le tribunal administratif du Lazio (« Tar Lazio ») a accueilli les recours présentés par 11 sociétés opérant dans le secteur des services de post-production pour des programmes télévisés RAI (Studio Immagine Srl, Group Line Production Srl, D4…

TRANSPORT PUBLIC LOCAL : L’AGCM OUVRE UNE ENQUETE POUR UN POSSIBLE ABUS DE POSITION DOMINANTE SUR LE FOND AINSI QU’UNE PROCEDURE DE MESURES PROVISOIRES

ABUS DE POSITION DOMINANTE, MESURES D’URGENCE, OUVERTURE D’UNE ENQUETELaisser un commentaire

L’autorité de la concurrence italienne (“Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato” – “AGCM”) a, quelques jours après avoir publié les résultats de sa propre enquête sur les “Conditions de concurrence sur les marchés du Transport Public Local” (disponible ici), décidé d’ouvrir, à l’encontre des sociétés Busitalia Veneto S.p.A., Busitalia Sita Nord S.r.l. e APS…

LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME LA DECISION SUR LES PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, LENIENCY / PROGRAMMES DE CLEMENCE, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALES, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le 27 octobre 2016, la Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision à propos de pratiques mises en œuvre dans deux marchés – celui des produits d’entretien et celui des produits d’hygiène. Elle confirme presque intégralement la décision n°14-D-19 du 18 décembre 2014 par laquelle l’Autorité de la concurrence avait condamné 13 entreprises à payer…