L’AUTORITE FRANÇAISE DE LA CONCURRENCE IMPOSE UNE AMENDE DE 1.5 MILLION D’EUROS A L’ORDRE DES ARCHITECTES POUR AVOIR MIS EN OEUVRE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
Le 30 novembre 2019, l’Autorité française de la concurrence (AFC) a imposé une amende de 1.5 million d’euros à l’Ordre des architectes pour avoir, via certains de ses conseils régionaux, mis en oeuvre des pratiques anticoncurrentielles contraires à l’article 101(1) du TFEU et à l’article L. 420-1 du Code commercial français. En l’espèce, les pratiques…