L’Autorité de la concurrence italienne a dévoilé une entente anti-concurrentielle contraire à l’article 2 de la loi italienne sur la concurrence n° 287/1990 dans le domaine des services de post-production pour les programmes de télévision de la RAI-Radiotelevisione Italia S.p.A. (« RAI »). L’Autorité de la concurrence a infligé des amendes pour un total de 793.000,00 euros à l’association de catégorie New Italian Broadcasting Association (« NIBA ») et à vingt et une entreprises actives dans le domaine de la post-production (Barbieri Communication, Capital Video, D4, Digital Si, Diva Cinematografica, Etabeta, Euro Group Line Production, Futura, Industria e Immagine, MAV Television, Manager 2000, New Telecinema, Obiettivo Immagine, On Air Unipersonale, Point Films, Primopiano Tv, Siri Video, Studio Immagine, Telecinema Production, Unitelefilm e Video Etc.).
Plus spécifiquement, suite à l’enquête lancée en décembre 2013 à la demande de RAI, l’Autorité italienne a constaté l’existence d’un comportement visant à modifier le déroulement normal des mécanismes concurrentiels en ce qui concerne le contenu des offres faites dans le cadre des appels d’offres organisés par RAI pour la fourniture de services de post-production. Selon l’Autorité italienne, une entente aurait été mise en place afin d’échanger des informations et de coordonner les politiques commerciales dans le cadre des appels d’offres de la RAI, dans le but d’augmenter le niveau des prix pratiqués. Cette coordination commerciale aurait été mise en place au fil du temps et en faussant particulièrement le mécanisme concurrentiel entre juillet et octobre 2013.
Selon l’Autorité de la concurrence italienne, toutes les entreprises parties à la procédure (à l’exception de Aesse Video, Euroscena, Grande Mela, RTS, Soul Movie et World Video) aurait participé à l’infraction avec le concours de l’association NIBA.
Le pourcentage de la valeur des ventes pris en compte pour le calcul des sanctions a été de 15%.
La décision est disponible ici.
Source : AGCM