Le 16 juillet 2015, la Commission européenne a ouvert deux enquêtes sur d’éventuels comportements abusifs de la part de Qualcomm dans le domaine des chipsets de bande de base utilisés dans des dispositifs électroniques grand public.
La première procédure concerne une potentielle infraction de Qualcomm aux règles de concurrence de l’Union européenne en proposant des incitations financières à ses clients à la condition qu’ils acquièrent leurs chipsets de bande de base exclusivement ou presque exclusivement auprès de Qualcomm. La seconde procédure vise à examiner si Qualcomm a pratiqué des « prix d’éviction » en facturant des prix inférieurs aux coûts dans le but de contraindre ses concurrents à quitter le marché.
Source : Commission UE
Auteur : Alberto Corduas
Alberto Corduas, double nationalité italienne et française, est Avocat au Barreau de Paris. Il exerce tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions civiles et commerciales, dans des domaines tels que le droit commercial, le droit des contrats, les pratiques restrictives de concurrence, la concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles et le droit de la distribution. Son expérience inclut également l’assistance à des opérateurs italiens qui sont implantés ou qui souhaitent s’implanter et se développer en France.
Il a effectué un double parcours franco-italien. Il est titulaire d’un Doctorat en Droit économique et d’un Master en Concurrence et Régulation des Marchés de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, d’un Master en Droit International et Européen de l’Université Paris Descartes, ainsi que du diplôme italien « Laurea Magistrale in Giurisprudenza » obtenu à l’issue d’un cursus complet de cinq années de droit en Italie (L1-M2) au sein de l’Université Federico II de Naples.
Il est l’auteur de l’ouvrage « La transition énergétique à l’épreuve du droit public économique : étude comparée du secteur électrique français et italien » qui a reçu la préface de Antonio Tizzano, Vice-Président de la Cour de justice de l’Union européenne. Alberto publie régulièrement des articles juridiques en France et en Italie et intervient dans des conférences nationales et internationales.
Le 16 juillet 2015, la Commission européenne a ouvert deux enquêtes sur d’éventuels comportements abusifs de la part de Qualcomm dans le domaine des chipsets de bande de base utilisés dans des dispositifs électroniques grand public.
