Le 28 juillet 2015, l’Autorité de la concurrence espagnole, dans sa décision S/0482/13, Fabricantes de Automóviles, a sanctionné 21 entreprises actives sur l’ensemble du territoire espagnol dans les marchés de la distribution et commercialisation de véhicules à moteur et/ou dans le service après-vente. De plus, l’Autorité espagnole a également sanctionné deux entreprises consultantes (Urban Science et Snap-On) pour avoir facilité des échanges d’informations entre les auteurs de l’infraction.
L’Autorité espagnole a considéré que les entreprises sanctionnées avaient échangé systématiquement des informations confidentielles relatives à trois domaines d’activités : gestion d’entreprise, service après-vente et marketing. Les entreprises concernées partageaient les données sur leurs activités (vente d’automobiles neuves et d’occasion, services de réparation, maintenance et vente de pièces détachées officielles) par le biais de leurs réseaux de distribution et de service après-vente.
Les entreprises avaient également constitué un « Club des marques » par le biais duquel les associés du Club échangeaient les informations relatives à la distribution et commercialisation des automobiles distribuées en Espagne. D’autres informations avaient également été échangées lors de certains événements auxquels les entreprises avaient participé (les « Forums des dirigeants des services après-vente » et les « Journées des constructeurs automobiles »).
Les entreprises suivantes du groupe Volkswagen ont bénéficié d’une exonération totale de la sanction au titre de la clémence : SEAT SA, Volkswagen Audi España SA et Porsche Ibérica SA.
En ce qui concerne les entreprises sanctionnées, l’Autorité de la concurrence espagnole a imposé les amendes suivantes :
- Automóviles Citroën España S.A : 14,768 millions d’euros
- B&M Automóviles España S.A. : 776.012 euros
- BMW Ibérica S.A.U. : 8 millions d’euros
- Chevrolet España S.A.U. : 138.580 euros
- Chrysler España S.L. : 265,5 euros
- Fiat Group Automobiles Spain S.A. : 6,968 millions d’euros
- Ford España S.L. : 20,234 millions d’euros
- General Motors España S.L.U. : 22,827 millions d’euros
- Honda Motor Europe Limited sucursal en España S.L. : 609.325 euros
- Hyundai Motor España S.L.U. : 4,415 millions d’euros
- Kia Motor Iberia S.L. : 2,074 millions d’euros
- Mazda Automóviles España S.A. : 656.390 euros
- Mercedes Benz España S.A. : 2,379 millions d’euros
- Nissan Iberia S.A. : 3,157 millions d’euros
- Peugeot España S.A. : 15,722 millions d’euros
- Renault España Comercial S.A. : 18,203 millions d’euros
- Snap-on Business Solutions S.L. : 52.785 euros
- Toyota España S.L. : 8,657 millions d’euros
- Urban Science España S.L.U. : 70.039 euros
- Volvo Car España S.A. : 1,706 millions d’euros
Enfin, l’Autorité de la concurrence espagnole a abandonné les poursuites engagées à l’encontre de Peugeot Citroën España S.A., Renault España S.A. et Orio Spain en raison d’un manque de preuves relatives à l’infraction sanctionnée.
Source : CNMC
