Le 23 mai 2014, la Commission nationale des marchés et de la concurrence espagnole (CNMC) a élargi une procédure disciplinaire, démarré en 2013, à l’encontre de huit entreprises en raison de possibles pratiques restrictives de la concurrence. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une enquête menée par la CNMC dans le secteur du papier et du carton ondulé.
En mai 2013, la CNMC a en effet engagé une procédure disciplinaire à l’encontre de l’Association espagnole des fabricants de boîtes et emballages en carton ondulé (AFCO) et onze entreprises du secteur, à savoir Papeles y Cartones de Europa, S.A. ; Cartonajes Santorromán, S.A. ; Rafael Hinojosa, S.A. ; Cartonajes Internacional, S.L. ; Lantero Cartón, S.L. ; Smurfit Kappa España, S.A. ; Sociedad Anónima Industrias Celulosa Aragonesa “Saica” ; Embalajes Petit S.A. ; Cartonajes Bernabeu, S.A. ; Cartonajes Vegabaja, S.A. et Hispano Embalaje, S.A.
Par la suite, en février 2014, la procédure a déjà été élargie à trois autres entreprises : Cartonajes M Petit, S.A. ; Cartonajes Izquierdo, S.A. et Cartonajes de la Plana S.L.
Enfin, le 23 mai 2014, la procédure disciplinaire a donc été également élargie à l’encontre de huit autres entreprises, à savoir Saica Pack, S.L. ; Microlan, S.A. ; Murcia Cartón S.L. ; Papelera del Ebro, S.A. ; Daniel Aguiló Panisello, S.A. (DAPSA) ; Diseño de Contenedores y Embalajes, S.A. (DICESA) ; Suministros Industriales de Cartón y Envases, S.A. (SICESA) et Cartonajes Europa, S.A.
Cet « élargissement » de la procédure disciplinaire a été réalisé grâce à des renseignements obtenus lors de certaines inspections menées aux sièges de plusieurs sociétés, desquelles il est ressorti que les huit entreprises ont participé à des échanges d’informations, à la fixation des prix et à la répartition des clients sur le marché de la fabrication de carton ondulé et de sa transformation en produits d’emballage.
Les pratiques susvisées sont contraires à l’article 1 de Ley de Defensa de la Competencia (loi espagnole sur la concurrence).
Le texte complet du communiqué de presse (en espagnol) peut être consulté ici.
Source : Comisión Nacional de Mercados y Competencia
