Le 8 octobre 2014, à la suite d’une inspection effectuée en collaboration avec la Guardia di Finanza, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre de la société CNS (Consorzio Nazionale Servizi), Manutencoop Facility Management, EXITone et Kuadra relative à une probable entente anticoncurrentielle.
L’enquête devra déterminer si les entreprises en question ont effectivement mis en place une entente relative à la coordination des procédures de participation à l’appel d’offres européen lancé par CONSIP (société détenue par le ministère italien de l’économie et des finances en charge de conduire des actions innovantes en matière d’achats publics et de réduction des dépenses des administrations) pour l’attribution des services de nettoyage dans les établissements d’enseignement et dans les centres de formation de l’administration publique.
Selon l’Autorité italienne, compte tenu de l’analyse des offres présentées et du résultat de l’appel d’offre, il semblerait y avoir une absence effective de concurrence entre ATI (Association temporaire d’entreprises) – constitué entre CNS, EXITone et Kuadra – et la société Manutencoop Facility Management S.p.A. Selon l’Autorité, une telle coordination aurait pour but de partager la quasi-totalité des 10 lots adjugés jusqu’à aujourd’hui.
La procédure devrait se clore avant le 31 décembre 2015.
Auteur : Alberto Corduas
Alberto Corduas, double nationalité italienne et française, est Avocat au Barreau de Paris. Il exerce tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions civiles et commerciales, dans des domaines tels que le droit commercial, le droit des contrats, les pratiques restrictives de concurrence, la concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles et le droit de la distribution. Son expérience inclut également l’assistance à des opérateurs italiens qui sont implantés ou qui souhaitent s’implanter et se développer en France.
Il a effectué un double parcours franco-italien. Il est titulaire d’un Doctorat en Droit économique et d’un Master en Concurrence et Régulation des Marchés de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, d’un Master en Droit International et Européen de l’Université Paris Descartes, ainsi que du diplôme italien « Laurea Magistrale in Giurisprudenza » obtenu à l’issue d’un cursus complet de cinq années de droit en Italie (L1-M2) au sein de l’Université Federico II de Naples.
Il est l’auteur de l’ouvrage « La transition énergétique à l’épreuve du droit public économique : étude comparée du secteur électrique français et italien » qui a reçu la préface de Antonio Tizzano, Vice-Président de la Cour de justice de l’Union européenne. Alberto publie régulièrement des articles juridiques en France et en Italie et intervient dans des conférences nationales et internationales.
Le 8 octobre 2014, à la suite d’une inspection effectuée en collaboration avec la Guardia di Finanza, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre de la société CNS (Consorzio Nazionale Servizi), Manutencoop Facility Management, EXITone et Kuadra relative à une probable entente anticoncurrentielle.
