A l’issue d’une enquête lancée en février 2014, l’Autorité de la concurrence italienne a établi que les entreprises Damiano Motor’s S.p.a., El.Ca. Elettromeccanica Campana S.p.a., Elettromeccanica Pm S.r.l., Elettromeccanica So.El.Ta. S.r.l., Firema Trasporti S.p.A. in amministrazione straordinaria, G.M.G. Elettromeccanica di Clavo Anna &C. S.n.c., I.E.E. – Industrie Elettromeccaniche Europee S.r.l., M.E.I.S. Elettromeccanica S.r.l., Motortecnica S.r.l., Piaggio & Figli Service S.r.l., P.M. &C. S.c.a.r.l. en liquidation et Retam Sud Industria Elettromeccanica S.p.a. en liquidation, ont mis en oeuvre une entente anti-concurrentielle en violation de l’article 101 TFUE. Cette pratique visait à fausser les mécanismes concurrentiels à l’occasion de vingt-quatre procédures publiques lancées par la société Trenitalia S.p.a relatives à l’achat de biens et services électromécaniques pour les chemins de fer. L’Autorité de la concurrence a infligé des amendes pour un total de 1.987.307,16 euros.
Plus précisément, selon l’Autorité de la concurrence italienne, l’infraction consistait en une entente horizontale secrète, au niveau national, mise en oeuvre par les principales sociétés fournisseurs de Trenitalia S.p.a, sous la forme de pratiques concertées pour la période 2008-2011.
À la lumière des éléments objet de l’enquête, le pourcentage de la valeur des ventes pris en compte pour le calcul des sanctions a été de 15%.
La décision est disponible ici.
Source : AGCM