La Commission européenne a infligé une amende à dix entreprises qui ont participé à cinq cartels différents sur le marché des barquettes en mousse de polystyrène et des barquettes rigides en polypropylène, utilisées pour le conditionnement de certains aliments.
Huit fabricants (Huhtamäki of Finland, Nespak and Vitembal of France, Silver Plastics of Germany, Coopbox, Magic Pack and Sirap-Gema of Italy and Linpac of the UK) et deux distributeurs (Ovarpack of Portugal and Propack of the UK) ont mis en œuvre une entente dans différentes zones géographiques de l’Europe à travers la fixation des prix, la répartition de la clientèle, le truquage des appels d’offre et l’échange d’informations commercialement sensibles.
L’enquête a été ouverte grâce à une demande de clémence déposée par Linpac qui, par voie de conséquence, a bénéficié de l’immunité. La Commission européenne fait remarquer que chaque entreprise a été impliquée au moins dans l’une des cinq ententes et a imposé des amendes d’un montant total de 115,865 millions d’euros.
Le press release de la Commission européenne est disponible ici.
Source : Commission européenne
Auteur : Alberto Corduas
Alberto Corduas, double nationalité italienne et française, est Avocat au Barreau de Paris. Il exerce tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions civiles et commerciales, dans des domaines tels que le droit commercial, le droit des contrats, les pratiques restrictives de concurrence, la concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles et le droit de la distribution. Son expérience inclut également l’assistance à des opérateurs italiens qui sont implantés ou qui souhaitent s’implanter et se développer en France.
Il a effectué un double parcours franco-italien. Il est titulaire d’un Doctorat en Droit économique et d’un Master en Concurrence et Régulation des Marchés de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, d’un Master en Droit International et Européen de l’Université Paris Descartes, ainsi que du diplôme italien « Laurea Magistrale in Giurisprudenza » obtenu à l’issue d’un cursus complet de cinq années de droit en Italie (L1-M2) au sein de l’Université Federico II de Naples.
Il est l’auteur de l’ouvrage « La transition énergétique à l’épreuve du droit public économique : étude comparée du secteur électrique français et italien » qui a reçu la préface de Antonio Tizzano, Vice-Président de la Cour de justice de l’Union européenne. Alberto publie régulièrement des articles juridiques en France et en Italie et intervient dans des conférences nationales et internationales.
La Commission européenne a infligé une amende à dix entreprises qui ont participé à cinq cartels différents sur le marché des barquettes en mousse de polystyrène et des barquettes rigides en polypropylène, utilisées pour le conditionnement de certains aliments.
