Le 9 septembre 2014, dans sa décision n° 25084, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a recalculé l’amende qu’elle avait imposée, dans sa décision n° 21924 du 15 décembre 2010, à la société Johnson & Johnson S.p.A. pour avoir participé à une entente en violation de l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Cette décision fait suite à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 4230 du 8 août 2014, par lequel celui-ci a partiellement accueilli le pourvoi formé par Johnson & Johnson S.p.A. contre la décision n° 3273 du tribunal administratif italien (TAR Lazio) du 11 avril 2012, visant à réduire le montant l’amende imposée en 2010 par l’AGCM.
Le Conseil d’Etat avait estimé que cette amende devait être recalculée sur la base de la durée effective précise de la participation de Johnson & Johnson S.p.A. à l’infraction. En effet, alors que la société n’avait participé à l’entente « que » pendant 6 ans, 5 mois et 16 jours, l’AGCM avait arrondi cette durée à 7 ans pour fixer le montant de base de l’amende. Compte tenu de la durée de l’infraction et des lignes directrices de la Commission européenne relatives au calcul des amendes, le Conseil d’Etat a également précisé sans son arrêt que seul un arrondi de la durée à 6,5 ans aurait été possible.
En conséquence de cet arrêt du Conseil d’Etat, l’AGCM a recalculé l’amende infligée en 2010 à Johnson & Johnson S.p.A., celle-ci passant d’un montant initial de 3.298.680 euros à un montant final de 2.297.295 euros.
Le texte intégral de la décision (en italien) est disponible ici.
Source: Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato
