Lors de sa session du 2 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’élargir l’enquête I789 à l’égard de la société Enjoy S.r.l. en liquidation.
Une telle décision a été prise à la lumière des documents indiquant la possible implication de la société Joy Model Management S.r.l. qui, en août 2012, a transféré la branche d’activité concernée par les activités d’agences de mannequins à la société Enjoy S.r.l. actuellement en liquidation, et à par la suite cessé sa propre activité.
Rappelons que l’enquête avait été ouverte le 18 mars 2015 à l’égard des huit principales agences de mannequins actives en Italie, ainsi que de leur association professionnelle, Assem Associazione Servizi Moda.
L’instruction, qui suivait une demande d’admission au programme sur la non-imposition et la réduction des sanctions, avait pour but de vérifier si les entreprises enquêtées avaient mis en œuvre – du moins entre mars 2010 et fin 2014 – une entente contraire à l’article 101 TFUE. Celle-ci aurait eu pour objet la coordination de leurs comportements commerciaux respectifs, en se référant à la fois aux conditions économiques et contractuelles à imposer aux clients qui souscrivaient les services fournis par les mannequins, et aux conditions d’affiliation et de gestion de ces derniers. Cette coordination aurait été rendue possible grâce à un intense échange d’informations sensibles entre les entreprises citées, à la fois dans le cadre associatif et en dehors de celui-ci.
Le texte de la décision est disponible ici.
