L’Autorité de la concurrence italienne a clôturé une enquête lancée en juin 2013 en constatant que les sociétés ALAN S.r.l., AZIENDA AGRICOLA ALLEVI S.r.l., CRE S.p.A., ECOTRASS S.r.l. ed EVERGREEN ITALIA S.r.l. avaient mis en place une entente horizontale contraire à l’article 2 de la loi italienne sur la concurrence n° 287/90. L’entente avait pour objet la coordination de leurs comportements concernant la participation à un ensemble de procédures de passation relatives à l’élimination des « boues civiles » dans la période entre 2008 et 2013, principalement dans le Piémont et la Lombardie.
Selon l’Autorité de la concurrence italienne, l’accord a été mis en œuvre grâce à un partage des décisions concernant la participation aux appels d’offre.
L’Autorité de la concurrence a conclu que l’infraction constatée doit être qualifiée comme une restriction grave de la concurrence. Sur cette base, l’Autorité a établi à 15% le pourcentage à appliquer à la valeur des ventes afin de déterminer le montant de base de l’amende et a ensuite imposé des sanctions pour un montant total de plus de 4,5 millions d’euros.
En revanche, l’Autorité de la concurrence a conclu qu’il n’y avait aucun élément de preuve qui laisserait envisager une éventuelle participation des sociétés REDAELLI PIERGIORGIO S.p.A., SANGALLI GIANCARLO & C. S.r.l. et VAR S.r.l. à l’entente sanctionnée.
Le texte intégral de la décision (en italien) est disponible ici.
Source : AGCM
