SERVICES DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE OUVRE UNE ENQUETE POUR UN POTENTIEL ABUS DE POSITION DOMINANTE

ABUS DE POSITION DOMINANTE, OUVERTURE D’UNE ENQUETE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

L’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a décidé d’ouvrir une enquête pour déterminer si la Bourse italienne (Bit) et Bit Market Services (BIMS), sociétés contrôlées par London Stock Exchange Group Holdings Italia S.p.A. (LSEG-I), ont mis en œuvre des comportement anticoncurrentiels concernant la fourniture de services d’informations financières. L’enquête concerne l’existence potentielle d’une stratégie abusive…

BETON : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE DEVOILE DEUX ENTENTES

CLOTURE D’UNE ENQUETE, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, LENIENCY / PROGRAMMES DE CLEMENCE, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le 25 mars 2015, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a imposé des sanctions pour plus de 12,5 millions d’euros à huit entreprises productrices de béton en Friuli Venezia Giulia (General Beton Triveneta S.p.A., Calcestruzzi Zillo S.p.A., Friulana Calcestruzzi S.p.A., SuperBeton S.p.A., Cobeton S.r.l., La Nuova Calcestruzzi S.r.l., Calcestruzzi Trieste Nord Est S.r.l. et Concrete…

ANNULATION PAR L’AUDIENCIA NACIONAL DE L’AMENDE DE 61 MILLIONS D’EUROS IMPOSEE PAR L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ESPAGNOLE AUX FOURNISSEURS D’ELECTRICITE

ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, SANCTIONSLaisser un commentaire

L’Audiencia Nacional (« AN ») a annulé, par ses arrêts du 20 mars 2015 (Gas Natural, S.A.), 24 mars 2015 (E.On España S.L.) et 25 mars 2015, (Iberdrola S.A. et UNESA), la décision du 13 mai de 2011 de l’Autorité de la concurrence espagnole (à l’époque Comisión Nacional de la Competencia, « CNC », actuellement Comisiòn Nacional de los Mercados…

ASSURANCES : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE SANCTIONNE UNE ENTENTE ENTRE UNIPOLSAI ET GENERALI A HAUTEUR DE 29 MILLIONS D’EUROS

ANTITRUST ENFORCEMENT, CLOTURE D’UNE ENQUETE, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

Le 25 mars 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a sanctionné une entente dans le secteur de l’assurance à hauteur d’environ 29 millions d’euros : 12.013.443 euros à Generali et 16.930.031 euros à Unipol-Fondiaria (qui font partie depuis fin 2013 du groupe UnipolSai). Selon l’Autorité de la concurrence, les entreprises sanctionnées ont mis en place une…

SERVICE AEROPORTUAIRES : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE SANCTIONNE SEA POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE

ANTITRUST ENFORCEMENT, CLOTURE D’UNE ENQUETE, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, SANCTIONSLaisser un commentaire

L’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a clôturé une procédure engagée en décembre 2013 en constatant un abus de position dominante de la Société Esercizi Aeroportuali S.p.A. (SEA) dans le cadre d’une procédure de cession de la part de la Société Acqua Pia Antica Marcia S.p.A. en liquidation (SAPAM) d’une participation de 98,3% du capital…

CARTEL DES YAOURTS : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE CONDAMNE ONZE FABRICANTS DE PRODUITS LAITIERS FRAIS POUR ENTENTE SUR LES PRIX, REPARTITION DES MARCHES ET FALSIFICATION DE REPONSES A DES APPELS D’OFFRE

ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, LENIENCY / PROGRAMMES DE CLEMENCE, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le 11 mars 2015, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision condamnant pour des pratiques d’entente les principaux fabricants de produits laitiers frais dans le secteur des marques de distributeurs, pour un montant total de 192.700.000 euros. Les produits laitiers frais (yaourts, crèmes fraiches, fromages frais et desserts lactés) peuvent être commercialisés sous la…

L’AUTORITE DE CONCURRENCE ESPAGNOLE A IMPOSE UNE AMENDE DE 12 MILLIONS D’EUROS A TROIS PETROLIERS POUR ENTENTE ET NON-RESPECT D’UNE DECISION DE 2009

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

En 2009, l’Autorité de la concurrence espagnole (la « CNMC ») a sanctionné Repsol, Cepsa et BP pour avoir fixé indirectement le prix de revente au détail dans leur réseau de distribution des stations-service. Cette pratique est contraire à l’article 62 de la loi espagnole sur la concurrence dans la mesure où elle a restreint la concurrence…

LA AUDIENCIA NACIONAL ESPAGNOLE A ANNULE LA SANCTION INFLIGEE PAR L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ESPAGNOLE A ABERTIS

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le 20 février 2015, la Audiencia Nacional (la « AN ») a annulé une amende de 13,75 millions d’euros infligée à Abertis Telecom SAU, société active dans le secteur des télécommunications, par l’Autorité de la concurrence espagnole (la « CNMC »). La AN a ensuite recalculé le montant de l’amende. Selon l’AN, le montant de l’amende a été évalué…

ACIDE CHOLIQUE : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE PUBLIE LES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE ICE S.P.A. E DE SA FILIALE PCA

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, ENGAGEMENTS, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

L’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») – conformément à l’art. 14-ter de la loi italienne n° 287/90 sur la concurrence – a publié les engagements proposés par les entreprises Industria Chimica Emiliana S.p.A. (ICE) et Prodotti Chimici e Alimentari S.p.A. (PCA). L’enquête n° A473 avait été lancée en décembre 2013 pour vérifier si…

CINQUIEME CONFERENCE ANTITRUST DE TRENTO 16-18 AVRIL 2015

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La cinquième édition de la Conférence Antitrust aura lieu à Trento du 16 au 18 avril 2015. La conférence est organisée par la Faculté de Droit de Trento et par l’Osservatorio Permanente sull’Applicazione delle Regole di Concorrenza fondé et co-dirigé par Michele Carpagnano et Gian Antonio Benacchio. L’événement est soutenupar l’Autorità Garante della Concorrenza e…