L’Autorité de la concurrence italienne a ouvert une procédure à l’encontre du Conseil National des Barreaux (Consiglio Nazionale Forense – « CNF ») afin de vérifier l’éventuelle violation de l’article 15, alinéa 2, de la loi italienne sur la concurrence n° 287/90 dans la mesure où le CNF n’aurait pas respecté la décision de l’Autorité italienne n°…
L’Autorité de la concurrence italienne a dévoilé une entente anti-concurrentielle contraire à l’article 2 de la loi italienne sur la concurrence n° 287/1990 dans le domaine des services de post-production pour les programmes de télévision de la RAI-Radiotelevisione Italia S.p.A. (« RAI »). L’Autorité de la concurrence a infligé des amendes pour un total de 793.000,00 euros…
A l’issue d’une enquête lancée en février 2014, l’Autorité de la concurrence italienne a établi que les entreprises Damiano Motor’s S.p.a., El.Ca. Elettromeccanica Campana S.p.a., Elettromeccanica Pm S.r.l., Elettromeccanica So.El.Ta. S.r.l., Firema Trasporti S.p.A. in amministrazione straordinaria, G.M.G. Elettromeccanica di Clavo Anna &C. S.n.c., I.E.E. – Industrie Elettromeccaniche Europee S.r.l., M.E.I.S. Elettromeccanica S.r.l., Motortecnica S.r.l.,…
Le 4 juin 2015, conformément à l’article 14-ter, alinéa 1, de la loi italienne sur la concurrence n° 287/90, l’Autorité de la concurrence italienne a accepté et rendu obligatoires les engagements proposés par les sociétés Novartis Farma S.p.A. et Italfarmaco S.p.A. et clôturé la procédure ouverte en janvier 2014, sans qu’aucune infraction ne soit établie.…
Rappelons que le règlement n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000 (le « règlement Bruxelles I »), prévoit que les personnes domiciliées dans un État membre doivent, le cas échéant, être poursuivis devant les juridictions de cet État. Toutefois, sous certaines conditions, lorsqu’il y a plusieurs défendeurs, ceux-ci peuvent être attraits devant le tribunal du domicile…
Le 4 juin 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre de la société Unilever Italia Mkt. Operations s.r.l. (« Unilever ») afin de vérifier si celle-ci a mis en place un comportement anticoncurrentiel contraire à l’article 102 TFUE dans le secteur des glaces industrielles mono-usage et à consommation immédiate. L’enquête vise…
Le 22 avril 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a imposé des amendes à la société Chef Express S.p.A. et MyChef Ristorazione S.p.A. pour avoir mis en œuvre une entente dans le secteur des services de restauration sur le réseau autoroutier. L’Autorité italienne a imposé des sanctions pour un montant total de 13 millions d’euros…
Le 13 mai 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé de lancer une enquête envers la société Sky Italy S.r.l., Reti Televisive Italiane S.p.A., Infront Italy S.r.l. et la Lega Nazionale Professionisti Serie A relativement à un accord susceptible de fausser la concurrence en vertu de l’article 101 TFUE. En effet, selon l’Autorité italienne,…
L’Université d’été est organisée par l’Osservatorio Permanente sull’Applicazione delle Regole di Concorrenza basé à la Faculté de droit de l’Université de Trento (Italie). L’Université d’été est codirigée par Gian Antonio Benacchio et Michele Carpagnano. L’Université d’été offre une occasion unique d’analyser et étudier le droit européen de la concurrence et du droit économique à un…
The Summer School is organised by the Osservatorio Permanente sull’Applicazione delle Regole di Concorrenza based at Faculty of Law of Trento University. The Summer School is co-directed by Gian Antonio Benacchio and Michele Carpagnano. The Summer School offers a unique opportunity to analyse and study EU Competition Law and Economics at an advanced level. This advanced course combines academia with a pragmatic…