DÉCHETS MÉDICAUX DE LA RÉGION CAMPANIENNE : L’AGCM ÉTEND SUBJECTIVEMENT LE PROCESSUS I816

Par décision du 15 novembre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a décidé d’étendre subjectivement la procédure I816 à la société Green Light Servizi Ambientali S. r. l. L’AGCM a pris cette décision sur la base des actes de procédure et notamment des éléments acquis lors des contrôles effectués en application de…

SERVICES DE NETTOYAGE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES CENTRES DE FORMATION : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ETABLIT ET SANCTIONNE UNE ENTENTE

Le 22 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a établi que CNS Consorzio Nazionale Servizi società cooperativa, Manutencoop Facility Management S.p.A., Kuadra S.p.A. et Roma Multiservizi S.p.A. – entreprises exploitant des services de nettoyage dans les écoles nationales – ont mis en œuvre une entente contraire à l’article 101 TFEU, consistant en une…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE OUVRE UNE ENQUETE DANS LE SECTEUR DU CIMENT

L’Autorité de la concurrence italienne a annoncé avoir ouvert une enquête à l’encontre de quatre grandes sociétés italiennes qui produisent et vendent du ciment. Les sociétés objet de l’enquête sont Buzzi Unicem, Cementir Italia, Industria Cementi Giovanni Rossi et Holcim Italia. L’enquête concerne un éventuel accord horizontal qui aurait été mis en œuvre, en violation…

RONDS A BETON ET TREILLIS SOUDES : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE LANCE UNE ENQUETE SUR UNE ENTENTE EVENTUELLE

L’Autorité de la concurrence italienne a ouvert une enquête envers six grandes sociétés nationales qui produisent des ronds à béton et des treillis soudés. Les sociétés visées par l’enquête sont Alfa Acciai, ORI Martin, Feralpi Siderurgica, Industrie Riunite Odolesi, Ferriera Valsabbia et Stefana. Selon l’Autorité de la concurrence italienne, ces sociétés auraient mis en place une…

GLACES INDUSTRIELLES : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE OUVRE UNE ENQUETE POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE

Le 4 juin 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre de la société Unilever Italia Mkt. Operations s.r.l. (« Unilever ») afin de vérifier si celle-ci a mis en place un comportement anticoncurrentiel contraire à l’article 102 TFUE dans le secteur des glaces industrielles mono-usage et à consommation immédiate. L’enquête vise…

DROITS TV : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE OUVRE UNE ENQUETE POUR UNE EVENTUELLE INFRACTION A L’ARTICLE 101 TFUE

Le 13 mai 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé de lancer une enquête envers la société Sky Italy S.r.l., Reti Televisive Italiane S.p.A., Infront Italy S.r.l. et la Lega Nazionale Professionisti Serie A relativement à un accord susceptible de fausser la concurrence en vertu de l’article 101 TFUE. En effet, selon l’Autorité italienne,…

PRETS : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE PROLONGE L’ENQUETE LANCEE EN MAI DERNIER A CAUSE D’UNE PROBABLE ENTENTE

Le 13 janvier 2015, l’Autorité de la concurrence italienne, sur la base des informations obtenues dans le cadre de certaines enquêtes, a décidé : (i) d’étendre la procédure n° I777, lancée en mai 2014, aux sociétés Federazione Cooperative Raiffeisen Soc. Coop., Federazione Trentina della Cooperazione Soc. Coop., Cassa Raiffeisen Oltradige Soc. Coop., Cassa Raiffeisen Wipptal…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE CONDAMNE LOURDEMENT DEUX ENTENTES ENTRE FABRICANTS DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE

L’Autorité de la concurrence a rendu le 18 décembre 2014 la décision n° 14-D-19 concernant deux ententes horizontales, l’une dans le domaine des produits d’entretiens de maison et l’autre dans le domaine des produits d’hygiène corporelle, mises en œuvre en violation des articles 101.1 TFUE et L. 420-1 du Code du commerce. Les plus grands…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ESPAGNOLE ENQUETE SUR L’EXISTENCE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES SUR LES MARCHES DU MATERIEL FERROVIAIRE POUR LES CHEMINS DE FER

Les 7 et 18 octobre 2014, la Comisión Nacional de los Mercados y de la Competencia (« CNMC ») a effectué plusieurs opérations de visites et saisies dans les locaux de plusieurs entreprises du secteur du matériel ferroviaire pour les chemins de fer (fabrication et fourniture). Ces entreprises sont soupçonnées d’accords sur les prix ou…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE OUVRE UNE ENQUETE DANS LE SECTEUR DES SERVICES DE NETTOYAGE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET LES CENTRES DE FORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Le 8 octobre 2014, à la suite d’une inspection effectuée en collaboration avec la Guardia di Finanza, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre de la société CNS (Consorzio Nazionale Servizi), Manutencoop Facility Management, EXITone et Kuadra relative à une probable entente anticoncurrentielle. L’enquête devra déterminer si les entreprises en question…