AGENCES DE MANNEQUINS : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE SANCTIONNE UNE ENTENTE AVEC UNE AMENDE DE 4,5 MILLIONS D’EUROS

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L’autorité de concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, « AGCM ») a mis fin à l’instruction dans l’affaire n° I779 concernant les agences de mannequins. Elle a condamné les principales agences de mannequins, exerçant les activités de représentation et de gestion des mannequins affiliés à leurs enseignes, ainsi que leur association professionnelle, au paiement…

LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME LA DECISION SUR LES PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE

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Le 27 octobre 2016, la Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision à propos de pratiques mises en œuvre dans deux marchés – celui des produits d’entretien et celui des produits d’hygiène. Elle confirme presque intégralement la décision n°14-D-19 du 18 décembre 2014 par laquelle l’Autorité de la concurrence avait condamné 13 entreprises à payer…

LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPEENNE CONFIRME (AVEC UNE EXCEPTION) LES AMENDES IMPOSEES PAR LA COMMISSION A PLUSIEURS SOCIETES IMPLIQUEES DANS LE CARTEL DES SERVICES DE TRANSIT AERIEN.

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Le 29 février, le Tribunal de l’Union européenne a rendu six arrêts sur les amendes infligées par la Commission à plusieurs sociétés pour avoir participé à un cartel dans le secteur des services de transit aérien international. En 2012, la Commission a infligé des amendes pour un montant total de 169 millions d’euros à quatorze…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE LOURDEMENT LES PARTICIPANTS A DEUX CARTELS DANS LE SECTEUR DE LA MESSAGERIE

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L’Autorité de la concurrence a rendu mardi 15 décembre 2015 une décision infligeant une sanction d’un montant total de 672,3 millions d’euros à 20 entreprises ainsi qu’au syndicat professionnel TLF pour avoir participé à deux ententes dans le secteur de la messagerie. Geodis, filiale de la SNCF, est l’entreprise la plus sévèrement sanctionnée avec une…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ESPAGNOLE SANCTIONNE A HAUTEUR DE 171 MILLIONS D’EUROS 21 FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS AUTOMOBILES EN ESPAGNE

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Le 28 juillet 2015, l’Autorité de la concurrence espagnole, dans sa décision S/0482/13, Fabricantes de Automóviles, a sanctionné 21 entreprises actives sur l’ensemble du territoire espagnol dans les marchés de la distribution et commercialisation de véhicules à moteur et/ou dans le service après-vente. De plus, l’Autorité espagnole a également sanctionné deux entreprises consultantes (Urban Science…

BETON : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE DEVOILE DEUX ENTENTES

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Le 25 mars 2015, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a imposé des sanctions pour plus de 12,5 millions d’euros à huit entreprises productrices de béton en Friuli Venezia Giulia (General Beton Triveneta S.p.A., Calcestruzzi Zillo S.p.A., Friulana Calcestruzzi S.p.A., SuperBeton S.p.A., Cobeton S.r.l., La Nuova Calcestruzzi S.r.l., Calcestruzzi Trieste Nord Est S.r.l. et Concrete…

CARTEL DES YAOURTS : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE CONDAMNE ONZE FABRICANTS DE PRODUITS LAITIERS FRAIS POUR ENTENTE SUR LES PRIX, REPARTITION DES MARCHES ET FALSIFICATION DE REPONSES A DES APPELS D’OFFRE

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Le 11 mars 2015, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision condamnant pour des pratiques d’entente les principaux fabricants de produits laitiers frais dans le secteur des marques de distributeurs, pour un montant total de 192.700.000 euros. Les produits laitiers frais (yaourts, crèmes fraiches, fromages frais et desserts lactés) peuvent être commercialisés sous la…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE FRANÇAISE LANCE UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA REVISION DE SON COMMUNIQUE DE PROCEDURE RELATIF AU PROGRAMME DE CLEMENCE

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Le 27 février 2015, l’Autorité de la concurrence a annoncé, par un communiqué de presse sur son site internet, la révision de son communiqué de procédure relatif au programme de clémence français. L’Autorité a d’ores et déjà élaboré un projet et souhaite à présent recueillir les observations des entreprises et des professionnels du droit de…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE CONDAMNE LOURDEMENT DEUX ENTENTES ENTRE FABRICANTS DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE

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L’Autorité de la concurrence a rendu le 18 décembre 2014 la décision n° 14-D-19 concernant deux ententes horizontales, l’une dans le domaine des produits d’entretiens de maison et l’autre dans le domaine des produits d’hygiène corporelle, mises en œuvre en violation des articles 101.1 TFUE et L. 420-1 du Code du commerce. Les plus grands…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ESPAGNOLE VIENT DE CREER UNE BOITE AUX LETTRES ELECTRONIQUE POUR LA DETECTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

LENIENCY / PROGRAMMES DE CLEMENCE, MONDE ANTITRUST, OUVERTURE D’UNE ENQUETE, PLAINTES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

Dans une volonté d’encourager la détection et répression des pratiques anticoncurrentielles, la Comisión Nacional de los Mercados y de la Competencia (« CNMC ») a créé un nouvel outil : une boîte aux lettres électronique pour la collaboration dans les enquêtes de concurrence. Comme expliqué par Jose María Marín Quemada, président de la CNMC, il s’agit…