APPEL D’OFFRE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE PADOUE : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE PUBLIE LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES SOCIETES « BUSITALIA VENETO S.P.A » ET « BUSITALIA SITA NORD S.R.L »

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, ENGAGEMENTS, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

Dans la décision n° 26311 du 21 décembre 2016, l’autorité de concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, « AGCM ») a publié les engagements présentés par les sociétés « Busitalia Veneto S.p.A » et « Busitalia Sita Nord S.r.L » découlant de la procédure A495. Les tiers intéressés ont jusqu’au 8 février 2017 pour communiquer leurs observations sur…

SERVICES DE PRESSE DANS LA PROVINCE DE TRENTE : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE OUVRE UNE ENQUETE POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, OUVERTURE D’UNE ENQUETE, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

Suite à la plainte déposée par la société « Euregio S.r.l. GmbH » (« Euregio »), l’autorité de concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, « AGCM ») a, le 21 décembre 2016, ouvert une enquête dans la Province de Trente pour un possible abus de position dominante ainsi que pour se prononcer sur la demande de mesures conservatoires…

USAGES DES AGENCES IMMOBILIERES : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE CONSTATE DEUX ENTENTES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE

ANTITRUST ENFORCEMENT, CLOTURE D’UNE ENQUETE, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

Dans une décision rendue le 15 décembre 2016, l’autorité de concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, « AGCM ») a constaté l’existence de deux ententes par objet dans le secteur de l’intermédiation immobilière. Plus précisément, l’ACGM a établi que :   (i) les associations « Federazione Italiana Mediatori Agenti d’Affari » (trad. : Fédération italienne des courtiers et…

APPELS D’OFFRES POUR LES SERVICES DE REMISE EN ÉTAT ET D’ÉLIMINATION DES MATIÈRES POLLUANTES ET/OU DANGEREUSES AUX ARSENAUX DE TARENTE, LA SPEZIA ET AUGUSTA : L’AGCM REEVALUEE LA SANCTION

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLESLaisser un commentaire

Par décision du 29 novembre 2017, l’autorité de la concurrence italienne (« AGCM ») a réévaluée la sanction administrative pécuniaire infligée aux sociétés Tecnosit S.r.l.., TPS Taranto S.r.l, Maren S.r.l., Consorzio Chio.Me., Serveco S.r.l., Technomont Taranto S.r.l., Work Service S.r.l. et Co.m.e.r.i.n. S.r.l. au titre des infractions anticoncurrentielles qu’elles ont commises, telles que retenues par la décision…

MARCHÉ DU BÉTON : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF REGIONAL DU LATIUM S’EST PRONONCÉ SUR LA MESURE DE LA SANCTION ÉMISE PAR L’AGCM

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

Avec les jugements n° 11885, 11886 et 11887 de 2017, le Tribunal administratif régional du Latium a statué sur les demandes introduites par SuperBeton S. p. A., F. lli Romor S.r.l. et F. lli De Pra S.p.A. et sur l’annulation de la sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») à l’issue…

GLACES INDUSTRIELLES : L’AGCM CONSTATE UN ABUS DE POSITION DOMINANTE PAR UNILEVER ITALIA

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, SANCTIONSLaisser un commentaire

L’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a constaté qu’Unilever Italia Mkt. Operations S.r.l. a violé l’art. 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à travers la mise en œuvre d’un abus susceptible d’entraver la croissance de concurrents sur le marché des glaces préemballées pour consommation immédiate, sur lequel la société italienne…

DÉCHETS MÉDICAUX DE LA RÉGION CAMPANIENNE : L’AGCM ÉTEND SUBJECTIVEMENT LE PROCESSUS I816

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, INSPECTIONS, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALESLaisser un commentaire

Par décision du 15 novembre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a décidé d’étendre subjectivement la procédure I816 à la société Green Light Servizi Ambientali S. r. l. L’AGCM a pris cette décision sur la base des actes de procédure et notamment des éléments acquis lors des contrôles effectués en application de…

SERVICE D’APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT A L’AEROPORT DE BERGAME : L’AGCM PUBLIE LES ENGAGEMENTS SOUMIS PAR SACBO ET LEVORATO MARCEVAGGI

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, ENGAGEMENTS, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALESLaisser un commentaire

Par décision du 18 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a publié les engagements soumis par Sacbo – Società per l’Aeroporto Civile di Bergamo-Orio al Serio (ci-après « Sacbo ») et Levorato Marcevaggi Srl (ci-après « Levorato Marcevaggi »), dans le cadre de la procédure A507. Les observations des tiers doivent être soumises par écrit au plus…

APPEL D’OFFRES POUR LE TRAITEMENT ET L’ELIMINATION DES MATIERES POLLUANTES ET/OU DANGEREUSES AUX CHANTIERS NAVALS DE TARANTO, LA SPEZIA ET AUGUSTA : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE AJUSTE LA SANCTION IMPOSEE A S.I.M.A.N. S.r.l.

QUESTIONS PROCEDURALES, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le 14 septembre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a ajusté le montant de la sanction imposée à la société Società Industriale Meccanica ed Affini Navali (S.I.M.A.N. S.r.l.) dans le cadre des activités évoquées dans sa décision n° 25739 du 18 novembre 2015 (procédure n° I782). La décision de l’AGCM fait suite à…

EUROPE : LA COUR DE JUSTICE ANNULE LA DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL DANS L’AFFAIRE INTEL, QUI AVAIT CONFIRME L’AMENDE DE 1.060 MILLIONS D’EUROS POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALES, SANCTIONSLaisser un commentaire

La bataille n’est pas encore arrivée à son terme : la CJUE renvoie l’affaire Intel au Tribunal afin qu’il examine les arguments avancés par Intel relatifs à la capacité des rabais de fidélité à restreindre la concurrence. En 2009 la Commission imposa une amende de plus de 1.060 millions d’euros à Intel, le fabricant américain…