La Commission européenne a infligé une amende à dix entreprises qui ont participé à cinq cartels différents sur le marché des barquettes en mousse de polystyrène et des barquettes rigides en polypropylène, utilisées pour le conditionnement de certains aliments. Huit fabricants (Huhtamäki of Finland, Nespak and Vitembal of France, Silver Plastics of Germany, Coopbox, Magic…
Le 24 juin 2015, la Commission européenne a annoncé qu’elle a notifié des griefs aux cinq principaux recycleurs de batteries pour voiture à cause d’une entente présumée dans le secteur du recyclage. Selon la Commission, les cinq principaux recycleurs de batteries en Europe auraient participé à une entente contraire à l’article 101 TFUE, de 2009…
L’autorité de la concurrence italienne a établi que les sociétés Orsa Foam S.p.A. et Olmo Giuseppe S.p.A., ont mis en oeuvre une entente contraire à l’article 101 TFUE afin de coordonner leurs politiques commerciales et se répartir le marché de la production de mousse souple de polyurethane et les clients. Compte tenu de la gravité…
L’Autorité de la concurrence italienne a ouvert une procédure à l’encontre du Conseil National des Barreaux (Consiglio Nazionale Forense – « CNF ») afin de vérifier l’éventuelle violation de l’article 15, alinéa 2, de la loi italienne sur la concurrence n° 287/90 dans la mesure où le CNF n’aurait pas respecté la décision de l’Autorité italienne n°…
L’Autorité de la concurrence italienne a dévoilé une entente anti-concurrentielle contraire à l’article 2 de la loi italienne sur la concurrence n° 287/1990 dans le domaine des services de post-production pour les programmes de télévision de la RAI-Radiotelevisione Italia S.p.A. (« RAI »). L’Autorité de la concurrence a infligé des amendes pour un total de 793.000,00 euros…
A l’issue d’une enquête lancée en février 2014, l’Autorité de la concurrence italienne a établi que les entreprises Damiano Motor’s S.p.a., El.Ca. Elettromeccanica Campana S.p.a., Elettromeccanica Pm S.r.l., Elettromeccanica So.El.Ta. S.r.l., Firema Trasporti S.p.A. in amministrazione straordinaria, G.M.G. Elettromeccanica di Clavo Anna &C. S.n.c., I.E.E. – Industrie Elettromeccaniche Europee S.r.l., M.E.I.S. Elettromeccanica S.r.l., Motortecnica S.r.l.,…
Le 4 juin 2015, conformément à l’article 14-ter, alinéa 1, de la loi italienne sur la concurrence n° 287/90, l’Autorité de la concurrence italienne a accepté et rendu obligatoires les engagements proposés par les sociétés Novartis Farma S.p.A. et Italfarmaco S.p.A. et clôturé la procédure ouverte en janvier 2014, sans qu’aucune infraction ne soit établie.…
Rappelons que le règlement n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000 (le « règlement Bruxelles I »), prévoit que les personnes domiciliées dans un État membre doivent, le cas échéant, être poursuivis devant les juridictions de cet État. Toutefois, sous certaines conditions, lorsqu’il y a plusieurs défendeurs, ceux-ci peuvent être attraits devant le tribunal du domicile…
Le 4 juin 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre de la société Unilever Italia Mkt. Operations s.r.l. (« Unilever ») afin de vérifier si celle-ci a mis en place un comportement anticoncurrentiel contraire à l’article 102 TFUE dans le secteur des glaces industrielles mono-usage et à consommation immédiate. L’enquête vise…
Le 22 avril 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a imposé des amendes à la société Chef Express S.p.A. et MyChef Ristorazione S.p.A. pour avoir mis en œuvre une entente dans le secteur des services de restauration sur le réseau autoroutier. L’Autorité italienne a imposé des sanctions pour un montant total de 13 millions d’euros…