Le 14 octobre 2016, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a conclu que les sociétés Aspen Pharma Trading Ltd., Aspen Italie srl, Aspen Pharma Ireland Ltd. et Aspen Pharmacare Holdings Ltd. ont mis en œuvre un abus de position dominante contraire à l’article 102 a) du TFUE, consistant en l’imposition de prix abusifs en Italie,…
L’Autorité de la concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato – AGCM) a sanctionné les principaux opérateurs de la distribution automatique et semi-automatique (càd, vending) d’aliments et de boissons et leur association professionnelle catégorielle, établissant l’existence d’une entente anticoncurrentielle en violation de l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Selon l’AGCM,…
Le 27 octobre 2016, la Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision à propos de pratiques mises en œuvre dans deux marchés – celui des produits d’entretien et celui des produits d’hygiène. Elle confirme presque intégralement la décision n°14-D-19 du 18 décembre 2014 par laquelle l’Autorité de la concurrence avait condamné 13 entreprises à payer…
Le 29 février, le Tribunal de l’Union européenne a rendu six arrêts sur les amendes infligées par la Commission à plusieurs sociétés pour avoir participé à un cartel dans le secteur des services de transit aérien international. En 2012, la Commission a infligé des amendes pour un montant total de 169 millions d’euros à quatorze…
Dans une décision rendue le 6 juin 2016, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 20,6 millions d’euros à l’encontre de TDF (ex-Télédiffusion de France) pour avoir entravé abusivement le développement de ses concurrents lors du déploiement de la Télévision numérique (TNT) entre 2006 et 2010. La décision intervient à la suite d’une…
Le 19 mai 2016, la Cour d’Appel de Paris a rendu son arrêt dans l’affaire relative aux pratiques de différentiation tarifaire mises en œuvre par Orange et SFR via la commercialisation d’offres d’abondance « on net », qui permettaient aux abonnés d’appeler en illimité leurs seuls interlocuteurs clients du même réseau. Tout en confirmant l’analyse de l’Autorité…
Le 18 novembre 2015, l’Autorité de concurrence italienne (AGCM) a établi que les entreprises Tecnosit S.r.l., TPS Taranto S.r.l., Società Industriale Meccanica ed Affini Navali – S.I.M.A.N. S.r.l., Maren S.r.l., Consorzio Chio.Me, Serveco S.r.l., Coibesa Thermosound S.p.A., Technomont Taranto S.r.l. en liquidation, Co.m.e.r.i.n. S.r.L., Work Service S.r.l., Metalblok S.r.l. et S.a.i.t. S.p.A. ont mis en…
L’Autorité de concurrence italienne (AGCM) a conclu que la sanction administrative pécuniaire à appliquer à la société Metalmeccanica Fracasso S.p.A. (Mefra), pour les agissements qui lui sont imputés dans la décision de l’Autorité n. 23931 du 28 septembre 2012, rendue dans le cadre de la Procédure I723, devra être ajustée à hauteur de 7.714.083,04 euros,…
Le 22 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a établi que CNS Consorzio Nazionale Servizi società cooperativa, Manutencoop Facility Management S.p.A., Kuadra S.p.A. et Roma Multiservizi S.p.A. – entreprises exploitant des services de nettoyage dans les écoles nationales – ont mis en œuvre une entente contraire à l’article 101 TFEU, consistant en une…
Le TAR du Latium a rendu la décision n° 14281 de 2015 à l’issue d’une procédure centrée sur la légitimité de la sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) à l’encontre des compagnies d’assurance Generali Italia S.p.A. et Unipolsai Assicurazioni S.p. A., au terme de la procédure I744. Le TAR du Latium a…