Le 13 mai 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé de lancer une enquête envers la société Sky Italy S.r.l., Reti Televisive Italiane S.p.A., Infront Italy S.r.l. et la Lega Nazionale Professionisti Serie A relativement à un accord susceptible de fausser la concurrence en vertu de l’article 101 TFUE.
En effet, selon l’Autorité italienne, un comportement potentiellement anticoncurrentiel aurait été mis en place par les opérateurs de télévision Sky et RTI et la Ligue de football italienne, ainsi que par ses consultants Infront Italia. Selon l’Autorité, l’attribution des droits de diffusion pour les années 2015/2018 ne respecterait pas les règles de concurrence dans la mesure où ces opérateurs auraient mis en place une entente anticoncurrentielle pour l’attribution de ces droits.
Cet accord aurait donc modifié le déroulement normal de la concurrence en partageant les droits audiovisuels et en excluant, par voie de conséquence, les nouveaux concurrents du marché. Sur ce point, l’Autorité italienne a souligné le fait que Eurosport avait présenté une offre, démontrant ainsi son intérêt pour la cession d’une partie des droits audiovisuels objet de la présente enquête.
L’enquête devrait se clôturer au plus tard le 30 avril 2016.
Le texte intégral de la décision d’ouverture d’enquête (en italien) est disponible ici
Source : AGCM
Auteur : Alberto Corduas
Alberto Corduas, double nationalité italienne et française, est Avocat au Barreau de Paris. Il exerce tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions civiles et commerciales, dans des domaines tels que le droit commercial, le droit des contrats, les pratiques restrictives de concurrence, la concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles et le droit de la distribution. Son expérience inclut également l’assistance à des opérateurs italiens qui sont implantés ou qui souhaitent s’implanter et se développer en France.
Il a effectué un double parcours franco-italien. Il est titulaire d’un Doctorat en Droit économique et d’un Master en Concurrence et Régulation des Marchés de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, d’un Master en Droit International et Européen de l’Université Paris Descartes, ainsi que du diplôme italien « Laurea Magistrale in Giurisprudenza » obtenu à l’issue d’un cursus complet de cinq années de droit en Italie (L1-M2) au sein de l’Université Federico II de Naples.
Il est l’auteur de l’ouvrage « La transition énergétique à l’épreuve du droit public économique : étude comparée du secteur électrique français et italien » qui a reçu la préface de Antonio Tizzano, Vice-Président de la Cour de justice de l’Union européenne. Alberto publie régulièrement des articles juridiques en France et en Italie et intervient dans des conférences nationales et internationales.
Le 13 mai 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé de lancer une enquête envers la société Sky Italy S.r.l., Reti Televisive Italiane S.p.A., Infront Italy S.r.l. et la Lega Nazionale Professionisti Serie A relativement à un accord susceptible de fausser la concurrence en vertu de l’article 101 TFUE.
