Le 4 juin 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre de la société Unilever Italia Mkt. Operations s.r.l. (« Unilever ») afin de vérifier si celle-ci a mis en place un comportement anticoncurrentiel contraire à l’article 102 TFUE dans le secteur des glaces industrielles mono-usage et à consommation immédiate.
L’enquête vise à déterminer si Unilever a adopté un système contractuel capable de fidéliser les points de vente et entravant l’accès des concurrents au marché. En l’espèce, il résulte de l’enquête qu’un large assortiment de clauses aurait été mis en place afin de fidéliser les clients – par l’intermédiaire aussi d’opérateurs externes à la filière (comme par exemple les associations de catégorie) – de manière à exclure les concurrents réels et potentiels qui ne sont pas en mesure d’offrir la même gamme de produits.
La procédure devrait se conclure d’ici le 3 juin 2016.
Le texte intégral de la décision (en italien) est disponible ici.
Source : AGCM
Auteur : Alberto Corduas
Alberto Corduas, double nationalité italienne et française, est Avocat au Barreau de Paris. Il exerce tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions civiles et commerciales, dans des domaines tels que le droit commercial, le droit des contrats, les pratiques restrictives de concurrence, la concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles et le droit de la distribution. Son expérience inclut également l’assistance à des opérateurs italiens qui sont implantés ou qui souhaitent s’implanter et se développer en France.
Il a effectué un double parcours franco-italien. Il est titulaire d’un Doctorat en Droit économique et d’un Master en Concurrence et Régulation des Marchés de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, d’un Master en Droit International et Européen de l’Université Paris Descartes, ainsi que du diplôme italien « Laurea Magistrale in Giurisprudenza » obtenu à l’issue d’un cursus complet de cinq années de droit en Italie (L1-M2) au sein de l’Université Federico II de Naples.
Il est l’auteur de l’ouvrage « La transition énergétique à l’épreuve du droit public économique : étude comparée du secteur électrique français et italien » qui a reçu la préface de Antonio Tizzano, Vice-Président de la Cour de justice de l’Union européenne. Alberto publie régulièrement des articles juridiques en France et en Italie et intervient dans des conférences nationales et internationales.
Le 4 juin 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre de la société Unilever Italia Mkt. Operations s.r.l. (« Unilever ») afin de vérifier si celle-ci a mis en place un comportement anticoncurrentiel contraire à l’article 102 TFUE dans le secteur des glaces industrielles mono-usage et à consommation immédiate.
