Le 24 juin 2015, la Commission européenne a annoncé qu’elle a notifié des griefs aux cinq principaux recycleurs de batteries pour voiture à cause d’une entente présumée dans le secteur du recyclage.
Selon la Commission, les cinq principaux recycleurs de batteries en Europe auraient participé à une entente contraire à l’article 101 TFUE, de 2009 à 2012, afin de coordonner et de fixer les prix d’achat des batteries usagées en Belgique, France, Allemagne et Hollande.
Selon la Commission, l’éventuelle fixation des prix aurait artificiellement réduit la valeur des batteries utilisées, au détriment des vendeurs.
La communiqué de presse de la Commission européenne est disponible ici.
Plus d’informations sur cette affaire sont disponibles ici.
Source : Commission européenne
Auteur : Alberto Corduas
Alberto Corduas, double nationalité italienne et française, est Avocat au Barreau de Paris. Il exerce tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions civiles et commerciales, dans des domaines tels que le droit commercial, le droit des contrats, les pratiques restrictives de concurrence, la concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles et le droit de la distribution. Son expérience inclut également l’assistance à des opérateurs italiens qui sont implantés ou qui souhaitent s’implanter et se développer en France.
Il a effectué un double parcours franco-italien. Il est titulaire d’un Doctorat en Droit économique et d’un Master en Concurrence et Régulation des Marchés de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, d’un Master en Droit International et Européen de l’Université Paris Descartes, ainsi que du diplôme italien « Laurea Magistrale in Giurisprudenza » obtenu à l’issue d’un cursus complet de cinq années de droit en Italie (L1-M2) au sein de l’Université Federico II de Naples.
Il est l’auteur de l’ouvrage « La transition énergétique à l’épreuve du droit public économique : étude comparée du secteur électrique français et italien » qui a reçu la préface de Antonio Tizzano, Vice-Président de la Cour de justice de l’Union européenne. Alberto publie régulièrement des articles juridiques en France et en Italie et intervient dans des conférences nationales et internationales.
Le 24 juin 2015, la Commission européenne a annoncé qu’elle a notifié des griefs aux cinq principaux recycleurs de batteries pour voiture à cause d’une entente présumée dans le secteur du recyclage.
