Les 16, 17 et 18 septembre 2014, la Comisión Nacional de los Mercados y de la Competencia (« CNMC ») a effectué plusieurs opérations de visites et saisies dans les locaux de plusieurs entreprises et associations professionnelles actives dans les secteurs du ciment, du béton et des produits liés.
Ces opérations de visites et saisies ont été menées suite à des soupçons de pratiques anticoncurrentielles consistant en une potentielle pratique d’entente, et/ou d’échange d’informations, et/ou de fixation concertée des prix et/ou des conditions commerciales, ainsi qu’une potentielle répartition du marché, ayant affecté l’ensemble du territoire espagnol. En outre, ces pratiques pourraient avoir été être mises en œuvre avec la collaboration de certaines associations sectorielles voire directement en leur sein.
Ces opérations de visites et saisies ne préjugent ni du résultat final de l’enquête de la CNMC, ni de la culpabilité des entreprises contrôlées.
La CNMC ne procédera à l’ouverture d’une instruction que si elle trouve des preuves des pratiques anticoncurrentielles susmentionnés.
Les infractions à l’article 1 de la Loi espagnole de Défense de la Concurrence (« LDC ») (Ley 15/2007, de 3 de julio, de Defensa de la Competencia) sont qualifiées d’« infractions très graves », et peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires total des entreprises concernées réalisé lors du dernier exercice comptable précédant la date d’imposition de l’amende.
Source : Comisión Nacional de la Competencia
