Suite à une enquête ouverte en novembre 2013, l’Autorité de la concurrence italienne a conclu à l’absence de preuve pour démontrer que les entreprises Synergo S.r.l., Casa di Cura Privata Villa Serena del Dott. Leonardo Petruzzi S.r.l., Casa di Cura Privata Di Lorenzo S.p.A. e Presidio Ospedaliero Villa Letizia S.r.l., auraient mis en place un accord en violation de l’article 2 de la loi n° 287/90, lors d’un appel d’offre pour l’adjudication des cliniques du groupe Angelini.
La procédure avait été ouverte suite à un rapport de la société Seagull qui supposait l’existence d’une stratégie commune entre les entreprises précitées concernant leur participation aux appels d’offres pour l’attribution des cliniques du groupe Angelini.
Cependant, l’Autorité de la concurrence italienne a démontré qu’il n’existait aucune préoccupation de concurrence.
Le texte intégral de la décision (en italien) est disponible ici
Source : AGCM
Auteur : Alberto Corduas
Alberto Corduas, double nationalité italienne et française, est Avocat au Barreau de Paris. Il exerce tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions civiles et commerciales, dans des domaines tels que le droit commercial, le droit des contrats, les pratiques restrictives de concurrence, la concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles et le droit de la distribution. Son expérience inclut également l’assistance à des opérateurs italiens qui sont implantés ou qui souhaitent s’implanter et se développer en France.
Il a effectué un double parcours franco-italien. Il est titulaire d’un Doctorat en Droit économique et d’un Master en Concurrence et Régulation des Marchés de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, d’un Master en Droit International et Européen de l’Université Paris Descartes, ainsi que du diplôme italien « Laurea Magistrale in Giurisprudenza » obtenu à l’issue d’un cursus complet de cinq années de droit en Italie (L1-M2) au sein de l’Université Federico II de Naples.
Il est l’auteur de l’ouvrage « La transition énergétique à l’épreuve du droit public économique : étude comparée du secteur électrique français et italien » qui a reçu la préface de Antonio Tizzano, Vice-Président de la Cour de justice de l’Union européenne. Alberto publie régulièrement des articles juridiques en France et en Italie et intervient dans des conférences nationales et internationales.
