Le 12 décembre 2014, le Tribunal de l’UE a rendu cinq arrêts de rejet (partiel dans un cas) concernant les recours introduits par les entreprises Hansen & Rosenthal, Tudapetrol, ChemPharm, ENI et Repsol contre la décision de la Commission UE rendue le 1er octobre 2008 dans l’affaire du cartel de la paraffine.
Suite à son examen, la Commission UE avait établi l’existence d’un cartel entre les principaux producteurs européens de cire de paraffine et avait sanctionné les sociétés impliquées pour un montant total de 676 millions d’euros.
Cinq des neuf entreprises sanctionnées ont introduit des recours. A l’appui de leurs requêtes, les sociétés considéraient en particulier que la Commission UE avait commis une erreur dans le calcul de la sanction.
Toutefois, le Tribunal UE a rejeté tous les recours en confirmant la décision de la Commission UE. Seule, la société Eni a bénéficié d’une réduction de sanction. En effet, le Tribunal a considéré que la Commission UE n’aurait pas dû retenir à son égard la récidive, qui, en l’espèce, avait augmenté de 60% le montant de base de l’amende.
Les textes des cinq arrêts sont disponibles ci-dessous :
Sentenza Hansen & Rosenthal
Sentenza Tudapetrol
Sentenza ChemPharm
Sentenza ENI judgment
Sentenza Repsol judgment
Source: Tribunal UE
Auteur : Alberto Corduas
Alberto Corduas, double nationalité italienne et française, est Avocat au Barreau de Paris. Il exerce tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions civiles et commerciales, dans des domaines tels que le droit commercial, le droit des contrats, les pratiques restrictives de concurrence, la concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles et le droit de la distribution. Son expérience inclut également l’assistance à des opérateurs italiens qui sont implantés ou qui souhaitent s’implanter et se développer en France.
Il a effectué un double parcours franco-italien. Il est titulaire d’un Doctorat en Droit économique et d’un Master en Concurrence et Régulation des Marchés de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, d’un Master en Droit International et Européen de l’Université Paris Descartes, ainsi que du diplôme italien « Laurea Magistrale in Giurisprudenza » obtenu à l’issue d’un cursus complet de cinq années de droit en Italie (L1-M2) au sein de l’Université Federico II de Naples.
Il est l’auteur de l’ouvrage « La transition énergétique à l’épreuve du droit public économique : étude comparée du secteur électrique français et italien » qui a reçu la préface de Antonio Tizzano, Vice-Président de la Cour de justice de l’Union européenne. Alberto publie régulièrement des articles juridiques en France et en Italie et intervient dans des conférences nationales et internationales.
Le 12 décembre 2014, le Tribunal de l’UE a rendu cinq arrêts de rejet (partiel dans un cas) concernant les recours introduits par les entreprises Hansen & Rosenthal, Tudapetrol, ChemPharm, ENI et Repsol contre la décision de la Commission UE rendue le 1er octobre 2008 dans l’affaire du cartel de la paraffine.
