Le 16 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a établi que les sociétés Alpitel, Ceit Impianti, Sielte, Sirti, Valtellina et Telecom Italia ont mis en œuvre une entente contraire à l’article 101 TFUE.
Selon l’Autorité, l’enquête a permis d’établir que les sociétés sanctionnées ont coordonné leurs offres économiques et autres conditions contractuelles annexes (comme par exemple les niveaux de qualité ou la possibilité de sous-traitance), lors des procédures de sélection des fournisseurs mises en place par les sociétés Wind et Fastweb. Cette coordination a porté sur les informations transmises au régulateur relatives à la fourniture des services de maintenance et a été considérée comme susceptible de fausser le jeu de la concurrence et de limiter le développement de la mise en vente séparée des services techniques accessoires.
Le montant de l’amende infligée a été calculé sur la base de 15% de la valeur des ventes des parties. L’Autorité de la concurrence a d’ailleurs décidé d’appliquer un droit d’entrée à hauteur de 15% à toutes les entreprises sanctionnées.
La sanction imposée aux sociétés Telecom Italia et Sielte a d’ailleurs été augmentée de 15% pour tenir compte de leur rôle particulièrement actif dans l’entente.
Par ailleurs, compte tenu de l’important chiffre d’affaires réalisé par Telecom Italia en 2014, le pourcentage de l’amende infligée à la société a été augmenté à 25%, afin de prendre ainsi en considération les principes de proportionnalité et de dissuasion.
L’Autorité italienne a imposé les sanctions administratives suivantes : Telecom Italia, 21.506.574,66 € ; Alpitel, 133.796,17 € ; Ceit Impianti, 782.026,01 € ; Sielte, 2.383.304,15 € ; Sirti, 1.904.213,04 € ; Site, 1.050.030,14 € et Valtellina, 339.912,72 €.
La décision rendue est disponible ici.
