L’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a clôturé une procédure engagée en décembre 2013 en constatant un abus de position dominante de la Société Esercizi Aeroportuali S.p.A. (SEA) dans le cadre d’une procédure de cession de la part de la Société Acqua Pia Antica Marcia S.p.A. en liquidation (SAPAM) d’une participation de 98,3% du capital de la société ATA Ali Trasporti Aerei S.p.A. (ATA), qui contrôlait, à son tour, la société ATA Ali services S.p.A. L’Autorité a imposé une amende de 3.365.000 euros à SEA.
Selon l’Autorité italienne, les éléments de preuve ont confirmé l’existence d’une stratégie d’exclusion mise en place par SEA concernant une série de comportements adoptés avant, pendant et après l’appel d’offre organisé par SAPAM. Plus précisément, selon l’Autorité italienne, SEA a empêché l’entrée d’un concurrent efficace capable d’offrir un service de haute qualité, Cedicor Sociedad Anonima, sur le marché de la gestion des infrastructures et dans l’offre de services handling en essayant d’entraver la procédure lancée par SAPAM.
L’Autorité italienne a qualifié la pratique en question d’abus de position dominante très grave.
Le texte intégral de la décision (en italien) est disponible ici
Source : AGCM
Auteur : Alberto Corduas
Alberto Corduas, double nationalité italienne et française, est Avocat au Barreau de Paris. Il exerce tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions civiles et commerciales, dans des domaines tels que le droit commercial, le droit des contrats, les pratiques restrictives de concurrence, la concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles et le droit de la distribution. Son expérience inclut également l’assistance à des opérateurs italiens qui sont implantés ou qui souhaitent s’implanter et se développer en France.
Il a effectué un double parcours franco-italien. Il est titulaire d’un Doctorat en Droit économique et d’un Master en Concurrence et Régulation des Marchés de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, d’un Master en Droit International et Européen de l’Université Paris Descartes, ainsi que du diplôme italien « Laurea Magistrale in Giurisprudenza » obtenu à l’issue d’un cursus complet de cinq années de droit en Italie (L1-M2) au sein de l’Université Federico II de Naples.
Il est l’auteur de l’ouvrage « La transition énergétique à l’épreuve du droit public économique : étude comparée du secteur électrique français et italien » qui a reçu la préface de Antonio Tizzano, Vice-Président de la Cour de justice de l’Union européenne. Alberto publie régulièrement des articles juridiques en France et en Italie et intervient dans des conférences nationales et internationales.
L’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a clôturé une procédure engagée en décembre 2013 en constatant un abus de position dominante de la Société Esercizi Aeroportuali S.p.A. (SEA) dans le cadre d’une procédure de cession de la part de la Société Acqua Pia Antica Marcia S.p.A. en liquidation (SAPAM) d’une participation de 98,3% du capital de la société ATA Ali Trasporti Aerei S.p.A. (ATA), qui contrôlait, à son tour, la société ATA Ali services S.p.A. L’Autorité a imposé une amende de 3.365.000 euros à SEA.
