LE BUNDESKARTELLAMT ENGAGE UNE PROCÉDURE CONTRE FACEBOOK, SOUPÇONNÉ D’AVOIR ABUSÉ DE SON POUVOIR DE MARCHÉ EN CONTREVENANT AUX RÈGLES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

Le Bundeskartellamt a engagé une procédure contre Facebook Inc. (la société-mère américaine), la filiale irlandaise de la société, ainsi que Facebook Germany GmbH. L’Autorité de la concurrence allemande poursuit une enquête sur le fondement de soupçons selon lesquels Facebook, à travers ses conditions de service sur l’utilisation des données des utilisateurs, aurait abusé de son…

ALLEMAGNE : PLUSIEURS ACTIONS EN DOMMAGES ET INTERETS ONT ETE ENGAGEES CONTRE SÜDZUCKER DANS LE CADRE DU CARTEL DU SUCRE

ANTITRUST ENFORCEMENT, PRIVATE ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

En mars 2015, plusieurs fabricants de sucreries ont introduit des actions en dommages et intérêts contre Südzucker, le plus grand fabricant de sucre en Europe, pour violation des règles de concurrence. En l’espèce, il s’agit d’actions de follow-on faisant suite à une décision de l’autorité de la concurrence allemande (Bundeskartellamt) de février 2014 ayant imposé…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ALLEMANDE A PUBLIE LES RESULTATS DE SON ENQUETE DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

ENQUETES SECTORIELLESLaisser un commentaire

Le 24 septembre 2014, l’Autorité de la concurrence allemande (Bundeskartellamt) a publié son rapport sur l’enquête sectorielle lancée relativement au pouvoir d’achat dans le secteur de la distribution alimentaire. L’étude a porté, d’une part, sur la concurrence entre les détaillants de produits alimentaires et, d’autre part, sur leurs fournisseurs. Suite aux résultats de cette enquête,…