SERVICES POST-PRODUCTION : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE SANCTIONNE UNE ENTENTE

L’Autorité de la concurrence italienne a dévoilé une entente anti-concurrentielle contraire à l’article 2 de la loi italienne sur la concurrence n° 287/1990 dans le domaine des services de post-production pour les programmes de télévision de la RAI-Radiotelevisione Italia S.p.A. (« RAI »). L’Autorité de la concurrence a infligé des amendes pour un total de 793.000,00 euros…

FOURNITURE FERROVIAIRE : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE SANCTIONNE UNE ENTENTE

A l’issue d’une enquête lancée en février 2014, l’Autorité de la concurrence italienne a établi que les entreprises Damiano Motor’s S.p.a., El.Ca. Elettromeccanica Campana S.p.a., Elettromeccanica Pm S.r.l., Elettromeccanica So.El.Ta. S.r.l., Firema Trasporti S.p.A. in amministrazione straordinaria, G.M.G. Elettromeccanica di Clavo Anna &C. S.n.c., I.E.E. – Industrie Elettromeccaniche Europee S.r.l., M.E.I.S. Elettromeccanica S.r.l., Motortecnica S.r.l.,…

MEDICAMENTS : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ACCEPTE ET REND OBLIGATOIRES LES ENGAGEMENTS DE NOVARTIS ET ITALFARMACO

Le 4 juin 2015, conformément à l’article 14-ter, alinéa 1, de la loi italienne sur la concurrence n° 287/90, l’Autorité de la concurrence italienne a accepté et rendu obligatoires les engagements proposés par les sociétés Novartis Farma S.p.A. et Italfarmaco S.p.A. et clôturé la procédure ouverte en janvier 2014, sans qu’aucune infraction ne soit établie.…

RESTAURATION : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE SANCTIONNE UNE ENTENTE

Le 22 avril 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a imposé des amendes à la société Chef Express S.p.A. et MyChef Ristorazione S.p.A. pour avoir mis en œuvre une entente dans le secteur des services de restauration sur le réseau autoroutier. L’Autorité italienne a imposé des sanctions pour un montant total de 13 millions d’euros…

BETON : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE DEVOILE DEUX ENTENTES

Le 25 mars 2015, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a imposé des sanctions pour plus de 12,5 millions d’euros à huit entreprises productrices de béton en Friuli Venezia Giulia (General Beton Triveneta S.p.A., Calcestruzzi Zillo S.p.A., Friulana Calcestruzzi S.p.A., SuperBeton S.p.A., Cobeton S.r.l., La Nuova Calcestruzzi S.r.l., Calcestruzzi Trieste Nord Est S.r.l. et Concrete…

ASSURANCES : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE SANCTIONNE UNE ENTENTE ENTRE UNIPOLSAI ET GENERALI A HAUTEUR DE 29 MILLIONS D’EUROS

Le 25 mars 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a sanctionné une entente dans le secteur de l’assurance à hauteur d’environ 29 millions d’euros : 12.013.443 euros à Generali et 16.930.031 euros à Unipol-Fondiaria (qui font partie depuis fin 2013 du groupe UnipolSai). Selon l’Autorité de la concurrence, les entreprises sanctionnées ont mis en place une…

SERVICE AEROPORTUAIRES : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE SANCTIONNE SEA POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE

L’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a clôturé une procédure engagée en décembre 2013 en constatant un abus de position dominante de la Société Esercizi Aeroportuali S.p.A. (SEA) dans le cadre d’une procédure de cession de la part de la Société Acqua Pia Antica Marcia S.p.A. en liquidation (SAPAM) d’une participation de 98,3% du capital…

ASSAINISSEMENT DES EAUX : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE SANCTIONNE UNE ENTENTE ENTRE CINQ ENTREPRISES EN LOMBARDIE ET EN PIEMONT

L’Autorité de la concurrence italienne a clôturé une enquête lancée en juin 2013 en constatant que les sociétés ALAN S.r.l., AZIENDA AGRICOLA ALLEVI S.r.l., CRE S.p.A., ECOTRASS S.r.l. ed EVERGREEN ITALIA S.r.l. avaient mis en place une entente horizontale contraire à l’article 2 de la loi italienne sur la concurrence n° 287/90. L’entente avait pour…

SERVICES MARITIMES : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ROUVRE UNE ENQUETE EN RAISON DU NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS EN 2009

L’Autorité de la concurrence italienne a clôturé une enquête ouverte en mai 2013 dans le secteur des services maritimes en raison du non-respect des engagements pris par certaines entreprises en 2009. L’Autorité italienne a considéré que : a) les entreprises Alilauro S.p.A., Alilauro Gruson S.p.A., Alicost S.p.A., Medmar Navi S.p.A., SNAV S.p.A. et NLG S.r.l., conformément…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ACCEPTE ET REND OBLIGATOIRES LES ENGAGEMENTS PRESENTES PAR LES ORDRES DES ARCHITECTES DE ROME, FLORENCE ET TURIN

Le 26 novembre 2014 – en vertu de l’article 14-ter, alinéa 1, de la loi n° 287/90 – l’Autorité de la concurrence italienne a décidé de rendre obligatoire les engagements présentés par les Ordres des architectes de Rome, Florence et Turin. L’Autorité a donc clôturé la procédure sans établir de violation aux règles de concurrence.…