ACIDE CHOLIQUE : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE PUBLIE LES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE ICE S.P.A. E DE SA FILIALE PCA

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, ENGAGEMENTS, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

L’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») – conformément à l’art. 14-ter de la loi italienne n° 287/90 sur la concurrence – a publié les engagements proposés par les entreprises Industria Chimica Emiliana S.p.A. (ICE) et Prodotti Chimici e Alimentari S.p.A. (PCA). L’enquête n° A473 avait été lancée en décembre 2013 pour vérifier si…

SERVICES MARITIMES : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ROUVRE UNE ENQUETE EN RAISON DU NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS EN 2009

ANTITRUST ENFORCEMENT, CLOTURE D’UNE ENQUETE, ENGAGEMENTS, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, QUESTIONS PROCEDURALES, SANCTIONSLaisser un commentaire

L’Autorité de la concurrence italienne a clôturé une enquête ouverte en mai 2013 dans le secteur des services maritimes en raison du non-respect des engagements pris par certaines entreprises en 2009. L’Autorité italienne a considéré que : a) les entreprises Alilauro S.p.A., Alilauro Gruson S.p.A., Alicost S.p.A., Medmar Navi S.p.A., SNAV S.p.A. et NLG S.r.l., conformément…

AGENCES DE TOURISME EN LIGNE : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE PUBLIE LES ENGAGEMENTS PROPOSES PAR BOOKING.COM B.V. ET BOOKING.COM (ITALIE)

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENGAGEMENTS, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLESLaisser un commentaire

Le 11 décembre 2014, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé de publier les engagements proposés par les entreprises Booking.com BV et Booking.com (Italie) S.r.l. concernant le contenu des clauses de la nation la plus favorisée (NPF), insérées dans les contrats avec ses partenaires hôteliers et objets d’une enquête lancée en mai dernier. Rappelons que…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ACCEPTE ET REND OBLIGATOIRES LES ENGAGEMENTS PRESENTES PAR LES ORDRES DES ARCHITECTES DE ROME, FLORENCE ET TURIN

ANTITRUST ENFORCEMENT, CLOTURE D’UNE ENQUETE, ENGAGEMENTS, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

Le 26 novembre 2014 – en vertu de l’article 14-ter, alinéa 1, de la loi n° 287/90 – l’Autorité de la concurrence italienne a décidé de rendre obligatoire les engagements présentés par les Ordres des architectes de Rome, Florence et Turin. L’Autorité a donc clôturé la procédure sans établir de violation aux règles de concurrence.…

SNCF PROPOSE DES ENGAGEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DES BILLETS DE TRAIN

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ENGAGEMENTS, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLESLaisser un commentaire

Le 18 Avril 2014, la SNCF a proposé un certain nombre d’engagements dans le cadre d’une procédure ouverte devant l’Autorité de la concurrence dans le secteur de la distribution des billets de train par agences de voyages. A l’origine de la procédure, le 11 mai 2010, les sociétés AS Voyages, Karavel et Lastminute avaient saisi…

L’AUTORITE FRANÇAISE DE LA CONCURRENCE ACCEPTE ET REND OBLIGATOIRES LES ENGAGEMENTS PROPOSES PAR LE PMU

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ENGAGEMENTS, PLAINTES2 Commentaires

Le 25 Février 2014, dans sa décision n° 14-D-04, l’Autorité française de la concurrence a accepté et rendu obligatoires les engagements présentés par le Paris Mutuel Urbain (PMU) dans le cadre du marché des paris hippiques. Cette décision de l’Autorité fait suite à une plainte déposée par la société Betclic à l’encontre du PMU, titulaire…