L’Autorité de concurrence italienne (« AGCM ») a décidé d’ouvrir une enquête à l’égard du Conseil des notaires de Milan (« CNM ») pour établir l’existence d’une possible entente contraire à l’article 2 de la loi n°287/1990. L’enquête trouve son origine dans la plainte d’un notaire actif dans le district concerné. Plus précisément, selon l’Autorité, le Conseil des notaires…
Conformément à l’article 14 de la loi italienne n° 287/1990, l’Autorité de concurrence italienne (AGCM) a pris la décision d’ouvrir une enquête à l’encontre des chambres de commerce (CCIAA) de Rome, Tarente et Sassari, afin de se prononcer sur l’existence d’éventuelles violations de l’article 3 de la loi précitée. Le 12 mars 2013, l’Autorité a…
L’autorité de la concurrence italienne (“Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato” – “AGCM”) a décidé d’ouvrir un enquête à l’encontre de Poste Italiane S.p.A. pour un présumé abus de position dominante sur la base de l’article 102 TFUE, visant à exclure l’opérateur concurrent Nexive SpA du secteur des services de correspondance pour les grands…
L’autorité de la concurrence italienne (“Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato” – “AGCM”) a, quelques jours après avoir publié les résultats de sa propre enquête sur les “Conditions de concurrence sur les marchés du Transport Public Local” (disponible ici), décidé d’ouvrir, à l’encontre des sociétés Busitalia Veneto S.p.A., Busitalia Sita Nord S.r.l. e APS…
L’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a décidé l’ouverture d’une enquête à l’égard de Net Service S.p.A. – société qui, outre d’avoir réalisé et géré la plateforme de fonctionnement du Procès Civil Télématique (PCT) pour le compte du Ministère de la Justice, offre aux professionnels de ce secteur, en concurrence avec d’autres entreprises, les software…
L’Autorité de concurrence italienne (AGCM) a décidé l’ouverture d’une enquête à l’égard du Nuovo Istituto Mutalistico per la tutela dei diritti degli Artisti Interpreti Esecutori (NUOVOIMAIE) (Nouveau Institut Mutualiste pour la protection des droits des Artistes Interprètes) pour établir l’existence d’un abus de position dominante, en violation de l’article 102 TFUE. D’après l’AGCM, dans le cadre…
Lors de sa session du 15 mars dernier, l’Autorité de concurrence italienne (AGCM) a ouvert une enquête visant à vérifier si les sociétés Deloitte & Touche, Meridiana Italia, KPMG, PricewatherhouseCoopers, PricewaterhouseCoopers Advisory et Reconta Ernst & Young ont violé l’article 101 TFEU en coordonnant leurs modalités respectives de participation dans les appels d’offres dans le…
L’Autorité de concurrence italienne (AGCM) a décidé de publier sur son site internet les engagements présentés par les sociétés Enel Distribuzione S.p.A. et Enel S.p.A. dans le cadre de la procédure A486. Alors que toutes observations éventuelles des tiers devront parvenir à l’AGCM au plus tard le 18 juin 2016, les sociétés objet de l’enquête…
L’Autorité de la concurrence italienne a annoncé avoir ouvert une enquête à l’encontre de quatre grandes sociétés italiennes qui produisent et vendent du ciment. Les sociétés objet de l’enquête sont Buzzi Unicem, Cementir Italia, Industria Cementi Giovanni Rossi et Holcim Italia. L’enquête concerne un éventuel accord horizontal qui aurait été mis en œuvre, en violation…
L’Autorité de la concurrence italienne a ouvert une enquête envers six grandes sociétés nationales qui produisent des ronds à béton et des treillis soudés. Les sociétés visées par l’enquête sont Alfa Acciai, ORI Martin, Feralpi Siderurgica, Industrie Riunite Odolesi, Ferriera Valsabbia et Stefana. Selon l’Autorité de la concurrence italienne, ces sociétés auraient mis en place une…