LA COMMISSION EUROPEENNE OUVRE DEUX ENQUETES A L’ENCONTRE DE QUALCOMM

Le 16 juillet 2015, la Commission européenne a ouvert deux enquêtes sur d’éventuels comportements abusifs de la part de Qualcomm dans le domaine des chipsets de bande de base utilisés dans des dispositifs électroniques grand public. La première procédure concerne une potentielle infraction de Qualcomm aux règles de concurrence de l’Union européenne en proposant des…

DROITS TV : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE OUVRE UNE ENQUETE POUR UNE EVENTUELLE INFRACTION A L’ARTICLE 101 TFUE

Le 13 mai 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé de lancer une enquête envers la société Sky Italy S.r.l., Reti Televisive Italiane S.p.A., Infront Italy S.r.l. et la Lega Nazionale Professionisti Serie A relativement à un accord susceptible de fausser la concurrence en vertu de l’article 101 TFUE. En effet, selon l’Autorité italienne,…

SERVICES DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE OUVRE UNE ENQUETE POUR UN POTENTIEL ABUS DE POSITION DOMINANTE

L’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a décidé d’ouvrir une enquête pour déterminer si la Bourse italienne (Bit) et Bit Market Services (BIMS), sociétés contrôlées par London Stock Exchange Group Holdings Italia S.p.A. (LSEG-I), ont mis en œuvre des comportement anticoncurrentiels concernant la fourniture de services d’informations financières. L’enquête concerne l’existence potentielle d’une stratégie abusive…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ESPAGNOLE A ENGAGE UNE PROCEDURE CONTRE PFIZER

L’Autorité de la concurrence espagnole a ouvert une procédure contre Pfizer concernant un potentiel comportement anticoncurrentiel relatif à certains contrats d’approvisionnement signés avec plusieurs grossistes qui seraient susceptibles d’entraver le commerce au sein de l’Union européenne. Les comportements visés trouvent leurs origines dans une plainte déposée en 2005 par Spain Pharma devant l’Autorité de la concurrence à l’encontre…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE OUVRE UNE ENQUETE A L’ENCONTRE DE ASPEN

Le 19 novembre 2014, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre des sociétés, appartenant au même groupe, Aspen Pharma Trading Limited et Aspen Italia S.r.l., afin de vérifier si elles ont abusé de leur position dominante sur le marché des médicaments contre le cancer. L’enquête concerne quatre produits en particulier :…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ESPAGNOLE OUVRE UNE PROCEDURE DE SANCTION DANS LE SECTEUR DES BANDELETTES REACTIVES POUR LA DETERMINATION DU TAUX DE GLUCOSE SANGUIN

La Comisión Nacional de los Mercados y de la Competencia (« CNMC ») vient d’ouvrir une procédure de sanction contre les sociétés ABBOT LABORATORIES, S.A., JOHNSON & JOHNSON S.A., MENARINI DIAGNOSTICOS, S.A., ROCHE DIAGNOSTICS, S.L., BAYER HISPANIA, S.L. ainsi que la FEDERACION ESPAÑOLA DE EMPRESAS DE TECNOLOGIA SANITARIA (FENIN) pour une potentielle infraction à l’article…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE OUVRE UNE ENQUETE DANS LE SECTEUR DES SERVICES DE NETTOYAGE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET LES CENTRES DE FORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Le 8 octobre 2014, à la suite d’une inspection effectuée en collaboration avec la Guardia di Finanza, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre de la société CNS (Consorzio Nazionale Servizi), Manutencoop Facility Management, EXITone et Kuadra relative à une probable entente anticoncurrentielle. L’enquête devra déterminer si les entreprises en question…