SERVICE D’APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT A L’AEROPORT DE BERGAME : L’AGCM PUBLIE LES ENGAGEMENTS SOUMIS PAR SACBO ET LEVORATO MARCEVAGGI

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, ENGAGEMENTS, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALESLaisser un commentaire

Par décision du 18 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a publié les engagements soumis par Sacbo – Società per l’Aeroporto Civile di Bergamo-Orio al Serio (ci-après « Sacbo ») et Levorato Marcevaggi Srl (ci-après « Levorato Marcevaggi »), dans le cadre de la procédure A507. Les observations des tiers doivent être soumises par écrit au plus…

AGENCES DE MANNEQUINS : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE SANCTIONNE UNE ENTENTE AVEC UNE AMENDE DE 4,5 MILLIONS D’EUROS

ANTITRUST ENFORCEMENT, CLOTURE D’UNE ENQUETE, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, LENIENCY / PROGRAMMES DE CLEMENCE, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALES, SANCTIONSLaisser un commentaire

L’autorité de concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, « AGCM ») a mis fin à l’instruction dans l’affaire n° I779 concernant les agences de mannequins. Elle a condamné les principales agences de mannequins, exerçant les activités de représentation et de gestion des mannequins affiliés à leurs enseignes, ainsi que leur association professionnelle, au paiement…

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LAZIO ANNULE LA DECISION AYANT ETABLI L’ENTENTE DANS LE SECTEUR DES SERVICES DE POST-PRODUCTION POUR LES PROGRAMMES TELEVISUELS RAI

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

Aux termes des décisions n° 6470, 6471, 6474, 6475, 6476, 6477, 6478, 6483, 6484, 6486, 6503 de 2016, le tribunal administratif du Lazio (« Tar Lazio ») a accueilli les recours présentés par 11 sociétés opérant dans le secteur des services de post-production pour des programmes télévisés RAI (Studio Immagine Srl, Group Line Production Srl, D4…

COUVERTURE D’ASSURANCE DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX : PUBLICATION DES MOTIFS DU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LATIUM (TAR) A ACCUEILLI LE RECOURS INTRODUIT PAR GENERALI ET ANNULE LA DECISION DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE (PROCEDURE I744)

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALES, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le TAR du Latium a rendu la décision n° 14281 de 2015 à l’issue d’une procédure centrée sur la légitimité de la sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) à l’encontre des compagnies d’assurance Generali Italia S.p.A. et Unipolsai Assicurazioni S.p. A., au terme de la procédure I744. Le TAR du Latium a…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ETEND L’OBJET DE L’ENQUETE ENGAGEE DANS LE SECTEUR DE LA FOURNITURE D’OXYGENE

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALESLaisser un commentaire

Lors de sa séance du 2 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a décidé d’étendre l’objet de l’instruction dans l’enquête ouverte en octobre 2015 vis-à-vis de quatorze entreprises fournissant des services d’assistance domiciliaire d’oxygénothérapie et ventilothérapie à des patients souffrant d’insuffisance respiratoire (i.e. Linde Medicale, Medicair Italia, Medicair Sud, Medigas Italia, Magaldi Life,…

AGENCES DE MANNEQUINS : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ELARGIT LA PROCEDURE INITIEE EN MARS DERNIER

ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALESLaisser un commentaire

Lors de sa session du 2 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’élargir l’enquête I789 à l’égard de la société Enjoy S.r.l. en liquidation. Une telle décision a été prise à la lumière des documents indiquant la possible implication de la société Joy Model Management S.r.l. qui, en août 2012, a transféré…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE LOURDEMENT LES PARTICIPANTS A DEUX CARTELS DANS LE SECTEUR DE LA MESSAGERIE

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, LENIENCY / PROGRAMMES DE CLEMENCE, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, SANCTIONSLaisser un commentaire

L’Autorité de la concurrence a rendu mardi 15 décembre 2015 une décision infligeant une sanction d’un montant total de 672,3 millions d’euros à 20 entreprises ainsi qu’au syndicat professionnel TLF pour avoir participé à deux ententes dans le secteur de la messagerie. Geodis, filiale de la SNCF, est l’entreprise la plus sévèrement sanctionnée avec une…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE OUVRE UNE ENQUETE DANS LE SECTEUR DU CIMENT

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, INSPECTIONS, OUVERTURE D’UNE ENQUETELaisser un commentaire

L’Autorité de la concurrence italienne a annoncé avoir ouvert une enquête à l’encontre de quatre grandes sociétés italiennes qui produisent et vendent du ciment. Les sociétés objet de l’enquête sont Buzzi Unicem, Cementir Italia, Industria Cementi Giovanni Rossi et Holcim Italia. L’enquête concerne un éventuel accord horizontal qui aurait été mis en œuvre, en violation…

RONDS A BETON ET TREILLIS SOUDES : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE LANCE UNE ENQUETE SUR UNE ENTENTE EVENTUELLE

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, INSPECTIONS, OUVERTURE D’UNE ENQUETE, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

L’Autorité de la concurrence italienne a ouvert une enquête envers six grandes sociétés nationales qui produisent des ronds à béton et des treillis soudés. Les sociétés visées par l’enquête sont Alfa Acciai, ORI Martin, Feralpi Siderurgica, Industrie Riunite Odolesi, Ferriera Valsabbia et Stefana. Selon l’Autorité de la concurrence italienne, ces sociétés auraient mis en place une…

SERVICES D’INFORMATIONS FINANCIERES : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE PUBLIE LES ENGAGEMENTS PRESENTES PAR LES SOCIETES ENQUETEES

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, ENGAGEMENTS, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALESLaisser un commentaire

Le 5 octobre 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé de publier les engagements présentés par Borsa Italiana (« Bit ») et BIt Market Services (« BIMS »), sociétés contrôlées par London Stock Exchange Group Holdings Italia S.p.A. (« LSEG-I »), dans le cadre d’une enquête débutée en avril 2015 pour possible abus de position dominante dans la fourniture de…