LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LAZIO ANNULE LA DECISION AYANT ETABLI L’ENTENTE DANS LE SECTEUR DES SERVICES DE POST-PRODUCTION POUR LES PROGRAMMES TELEVISUELS RAI

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

Aux termes des décisions n° 6470, 6471, 6474, 6475, 6476, 6477, 6478, 6483, 6484, 6486, 6503 de 2016, le tribunal administratif du Lazio (« Tar Lazio ») a accueilli les recours présentés par 11 sociétés opérant dans le secteur des services de post-production pour des programmes télévisés RAI (Studio Immagine Srl, Group Line Production Srl, D4…

COUVERTURE D’ASSURANCE DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX : PUBLICATION DES MOTIFS DU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LATIUM (TAR) A ACCUEILLI LE RECOURS INTRODUIT PAR GENERALI ET ANNULE LA DECISION DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE (PROCEDURE I744)

ANTITRUST ENFORCEMENT, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALES, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le TAR du Latium a rendu la décision n° 14281 de 2015 à l’issue d’une procédure centrée sur la légitimité de la sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) à l’encontre des compagnies d’assurance Generali Italia S.p.A. et Unipolsai Assicurazioni S.p. A., au terme de la procédure I744. Le TAR du Latium a…

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE REEXAMINE LA SANCTION IMPOSEE AU CONSEIL NATIONAL DU BARREAU ITALIEN

CLOTURE D’UNE ENQUETE, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, SANCTIONSLaisser un commentaire

L’Autorité de la concurrence italienne a recalculé la sanction imposée au Conseil National du Barreau italien suite à la décision n° 25154 du 22 octobre 2015. Cette décision fait suite à la décision n° 8778 du Tribunal administratif du Latium du 1er juillet 2015, qui a partiellement admis le recours déposé par le Conseil National du…