TELEPHONIE FIXE : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE CLOT LA PROCEDURE A L’ENCONTRE DE TELECOM ITALIA

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, CLOTURE D’UNE ENQUETE, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENTLaisser un commentaire

Par sa décision n° 26310 du 21 décembre 2016, l’Autorité de la concurrence italienne (« AGCM ») a estimé qu’il n’existait plus de motifs d’intervention à l’encontre de Telecom Italia S.p.A. (« TI ») en vertu de l’art. 15 de la loi n° 287/1990. On rappellera que dans la décision n° 24339/2013, venant clôturer la procédure A428, l’Autorité avait…

MARCHE DES SERVICES TECHNIQUES ACCESSOIRES : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ETABLIT ET SANCTIONNE UNE ENTENTE

ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le 16 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a établi que les sociétés Alpitel, Ceit Impianti, Sielte, Sirti, Valtellina et Telecom Italia ont mis en œuvre une entente contraire à l’article 101 TFUE. Selon l’Autorité, l’enquête a permis d’établir que les sociétés sanctionnées ont coordonné leurs offres économiques et autres conditions contractuelles annexes…